Vertaling van "officer would arrest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arresting officer
policier responsable de l'arrestation

arresting officer
agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Dagley: The Customs officers would arrest more people than they currently arrest and then they would have to turn them over to the police officers.
M. Dagley: Les agents des douanes arrêteront plus de gens qu'à l'heure actuelle et ils devront les remettre aux mains des agents de police.

Ms Tracy: If I may attempt to answer that, right now any peace officer who makes an arrest under section 495 of the Criminal Code, which is the provision that would authorize Customs officers to arrest, has an obligation under section 503 of the code to bring that person before a justice of the peace as soon as possible and within 24 hours of the arrest.
Mme Tracy: Si je puis me permettre, à l'heure actuelle, l'agent de la paix qui procède à une arrestation en vertu de l'article 495 du Code criminel, la disposition qui confierait un pouvoir d'arrestation aux agents des douanes, doit, en vertu de l'article 503 du code, conduire cette personne devant un juge de la paix le plus tôt possible et dans les 24 heures qui suivent son arrestation.

Can anyone in this House claim that, for instance, a Dutch officer, a corrupt Dutch officer, would not be arrested for corruption in the Netherlands?
Quelqu’un peut-il prétendre, dans cette Assemblée, que par exemple, un responsable néerlandais, un responsable néerlandais corrompu, ne serait pas arrêté pour corruption aux Pays-Bas?

What the courts have told us is that for an arrest to be valid on the basis of reasonable grounds, the arresting officer must personally believe that he or she possesses the required grounds to arrest, and those grounds must be objectively established in the sense that a reasonable person standing in the shoes of the officer would believe that they are reasonable and probable grounds to make that arrest.
D'après la jurisprudence, pour qu'une arrestation soit valide sur la base de motifs raisonnables, l'agent qui procède à l'arrestation doit croire qu'il a les motifs requis pour le faire, lesquels motifs doivent être établis de manière objective, c'est-à-dire qu'une personne raisonnable qui se mettrait à la place de l'agent serait d'avis qu'il existe des motifs raisonnables et probables de procéder à l'arrestation.

Whereas a customs officer would arrest and detain these persons at the various ports of entry, our members who work within our borders cannot.
Alors qu'un agent des douanes peut arrêter et mettre en détention ces gens aux divers points d'entrée, nos membres qui travaillent à l'intérieur de nos frontières ne le peuvent pas.

This would lead to a more equitable system, since all arresting officers would be familiar with the nationally applicable provisions.
Le système serait plus équitable, car l'ensemble des fonctionnaires de police connaîtraient les dispositions nationales applicables.

He did not use the gimmicks that we have seen recently: the Liberal Democrat dragging a sack of British beef through the airport, hoping that some hapless customs officer would arrest her for a photo opportunity, or the Tories storming the Bastille two weeks ago in Paris, again for a photo opportunity.
Il n’a pas utilisé les trucs que nous avons vu récemment, tels que la démocrate libérale traînant un sac de bœuf britannique dans l’aéroport, espérant qu’un douanier infortuné allait l’arrêter, lui donnant l'occasion de se faire photographier, ou les conservateurs britanniques prenant la Bastille il y a deux semaines à Paris, à nouveau dans l’espoir d’une photo.

Police forces could be made aware of it during the course of training if Member States would cooperate to ensure that arresting officers are trained to contact the relevant consular authorities if and when they arrest a foreign national.
Les fonctionnaires de police pourraient, quant à eux, être informés de l'existence de ce droit dans le cadre d'une formation, si les États membres coopèrent de manière à donner aux agents qui procèdent à des arrestations l'habitude de contacter les autorités consulaires compétentes dès qu'ils arrêtent un ressortissant étranger.

One suggestion would be to require police officers arresting a suspect to have to answer a specific question on the suspect's mental state in the custody record on arrest.
L'une des solutions serait d'exiger des fonctionnaires de police qui arrêtent un suspect qu'ils répondent, dans le procès-verbal établi au moment de l'arrestation, à une question concernant l'état de santé mental du suspect.

The Chairman: Mr. Bevan, Mr. Matthews also requested that you answer this question: that if Mr. Matthews or Mr. Provenzano or Mr. Duncan went out and caught a squid, your enforcer, your officer, would arrest either one of these gentlemen.
Le président: Monsieur Bevan, M. Matthews a également demandé que vous répondiez à la question suivante: si M. Matthews ou M. Provenzano ou M. Duncan allaient pêcher le calmar, vos agents les arrêteraient.