Traduction de «official current transfers payments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

official current transfers,payments
transferts courants officiels, paiements

official current transfers,net
transferts courants officiels, nets

official current transfers,receipts
transferts courants officiels, recettes

Agreement for the Payment of Current Transactions and the Transfer of Capital
Accord pour le règlement des transactions courantes et les transferts de capitaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The use of value dates is currently unregulated at EU level, both for national and cross-border payments, with the exception of transparency requirements for cross-border credit transfers in Directive 97/5/EC and for electronic payments in Recommendation 97/489/EC.
L'utilisation des dates de valeur n'est pas réglementée pour l'heure au niveau de l'UE, que ce soit pour les paiements nationaux ou transfrontaliers, à l'exception des exigences de transparence pour les virements transfrontaliers prévues par la directive 97/5/CE et pour les paiements électroniques en vertu de la recommandation 97/489/CE.

In line with the expected profile of payment needs, the GMP is transferred to the payment ceilings of the years 2018 to 2020 in equal instalments in 2011 prices (EUR 4 281 million), which corresponds to an increase in current prices of EUR 4 852 million in 2018, EUR 4 949 million in 2019 and EUR 5 048 million in 2020.
Conformément au profil escompté des besoins en matière de paiements, la MGP est transférée aux plafonds des paiements des exercices 2018 à 2020 en tranches égales aux prix de 2011 (soit 4 281 millions d’EUR), ce qui correspond à une augmentation à prix courants de 4 852 millions d’EUR en 2018, 4 949 millions d’EUR en 2019 et 5 048 millions d’EUR en 2020.

Social payments [1A.25] is equal to social benefits other than social transfers in kind (D.62), plus social transfers in kind related to market production purchased by general government (D.632) recorded among uses of S.13, plus miscellaneous current transfers (D.75) recorded among uses of S.13 and resources of S.15.
Versements sociaux [1A.25] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62), plus transferts sociaux en nature liés à la production marchande achetée par les administrations publiques (D.632) enregistrés en emplois de S.13, plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15.

Current transfers [1A.24] is equal to social payments [1A.25], plus subsidies payable [1A.26], plus other current transfers payable [1A.27].
Transferts courants [1A.24] est égal à versements sociaux [1A.25], plus subventions à payer [1A.26], plus autres transferts courants à payer [1A.27].

provide the consumer free of charge with a list of all the currently active standing orders for credit transfers and debtor-driven direct debit mandates, where available, and with available information about recurring incoming credit transfers and creditor-driven direct debits executed on the consumer’s payment account in the previous 13 months.
la fourniture gratuite au consommateur d’une liste de tous les ordres permanents de virement et de tous les mandats de prélèvement initiés par le débiteur actuellement actifs, lorsque ceux-ci sont disponibles, et les informations disponibles concernant les virements entrants récurrents et les prélèvements initiés par le créancier récurrents qui ont été effectués sur le compte de paiement du consommateur au cours des treize derniers mois.

Payments by Member State to EU budget [1B.1] is equal to indirect taxes receivable by EU budget plus current international cooperation (D.74) payable by government to EU budget [1B.4] plus miscellaneous current transfers (D.75) payable by government to EU budget [1B.5] plus capital transfers (D.9) payable by government to EU budget [1B.7].
Versements par l’État membre au budget de l’Union européenne [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.7].

Current transfers [1A.22] is equal to social payments [1A.23], plus subsidies [1A.24], plus other current transfers payable [1A.25].
Transferts courants [1A.22] est égal à versements sociaux [1A.23], plus subventions [1A.24], plus autres transferts courants à payer [1A.25].

It currently applies to credit transfers, ATM cash withdrawals and electronic payments (including card payments) made in euro up to an amount of EUR 50 000.
Il s’applique actuellement aux virements, aux retraits d’espèces dans les distributeurs automatiques et aux paiements électroniques (notamment par carte) en euros dont le montant ne dépasse pas 50 000 EUR.

Miscellaneous current transfers, in cash or in kind, include: Current transfers to Non profit institutions serving households (D751), Current transfers between households (D752), Other miscellaneous current transfers (D759) including fines and penalties, part of the payments for lottery tickets and gambling, payments of compensation and other.
Les transferts courants divers, en numéraire ou en nature, englobent les transferts courants à des institutions sans but lucratif au service des ménages (D751), les transferts courants entre ménages (D752), les autres transferts courants divers (D759) incluant les amendes et pénalités, une partie des paiements pour les billets de loterie et les paris, le paiement d’indemnités et autres.