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Official Languages on the Internet
Official opposition party
Official party documentation

Vertaling van "official party sites " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
official party documentation

document officiel du parti


Working Party on Energy (Senior officials/Normal level) ( divided into : Working Party on Energy and High-level Working Party on Energy)

Groupe Energie (hauts fonctionnaires/niveau normal) (divisé en : Groupe Energie et Groupe Energie haut niveau )


Official Languages on the Internet: web sites of diplomatic missions and international organizations [ Official Languages on the Internet ]

Les langues officielles sur Internet : les sites de missions diplomatiques et d'organisations internationales [ Les langues officielles sur Internet ]


Working Party of Senior Officials on Agricultural Structures

Groupe des directeurs généraux des structures agricoles


Ad hoc Working Party of Senior Officials on the Simplification of Formalities in Trade within the Community

Groupe des Hauts Fonctionnaires Simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté


official opposition party

parti de l'opposition officielle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Other meetings were held with Canadian Embassy officials in Mexico City; Canadian and Mexican legal representatives of Excellon Resources; Mexican national, regional, and local government officials; third party experts; community members at site; ejido leaders in the community; mine employees at site; mine management at site; and other stakeholders with expertise in the issues.

D’autres réunions ont été tenues avec des représentants de l’ambassade du Canada dans la ville de Mexico, des représentants juridiques canadiens et mexicains d’Excellon Resources, des représentants des gouvernements national, régionaux et locaux du Mexique, des tiers experts, des membres de la communauté sur le site, des dirigeants ejido dans la communauté, des mineurs sur le site, des responsables de la gestion minière sur le site et d’autres intervenants possédant une expertise sur ces questions.


1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex IV is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 12 and to the other party in the transaction.

1. Lors de la mise en vente d'un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l'annexe IV ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu'une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l'autorité compétente visée à l'article 12 et de l'autre partie à la tran ...[+++]


1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex IV is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 12 and to the other party in the transaction.

1. Lors de la mise en vente d'un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l'annexe IV ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu'une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l'autorité compétente visée à l'article 12 et de l'autre partie à la tran ...[+++]


(25) In order to assist in the rapid identification of contaminated sites, the owner of a site where, according to official records such as national registers or cadastres, a soil-polluting activity has taken or is taking place, or the prospective buyer should, prior to completing the land transaction, provide relevant information on the status of the soil to the competent authority and to the other party in the transaction.

(25) Afin de faciliter le recensement rapide des sites contaminés, le propriétaire ou l'acheteur potentiel d’un site sur lequel, d'après des documents officiels tels que registres nationaux ou cadastres, a été ou est pratiquée une activité polluante pour les sols, doit, préalablement à la vente du site, fournir des informations pertinentes sur l’état du sol à l’autorité compétente et l'autre partie à la transaction.


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1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex II is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 11 and to the other party in the transaction.

1. Lors de la mise en vente d’un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l’annexe II ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu’une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l’autorité compétente visée à l’article 11 et de l'autre partie à la tran ...[+++]


1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex II is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 11 and to the other party in the transaction.

1. Lors de la mise en vente d’un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l’annexe II ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu’une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l’autorité compétente visée à l’article 11 et de l'autre partie à la tran ...[+++]


(25) In order to assist in the rapid identification of contaminated sites, the owner of a site where, according to official records such as national registers or cadastres, a soil-polluting activity has taken or is taking place, or the prospective buyer should, prior to completing the land transaction, provide relevant information on the status of the soil to the competent authority and to the other party in the transaction.

(25) Afin de faciliter le recensement rapide des sites contaminés, le propriétaire ou l'acheteur potentiel d’un site sur lequel, d'après des documents officiels tels que registres nationaux ou cadastres, a été ou est pratiquée une activité polluante pour les sols, doit, préalablement à la vente du site, fournir des informations pertinentes sur l’état du sol à l’autorité compétente et l'autre partie à la transaction.


4. When the information referred to in this Article has been made available by notification to the WTO in accordance with the relevant rules or when the above information has been made available on the official, publicly accessible and fee-free web-sites of the Parties, the addresses of which are set out in Appendix XI. B., the information exchange shall be considered to have taken place.

4. Si les informations visées au présent article ont été communiquées par voie de notification à l'OMC conformément aux règles en vigueur ou si les informations précitées ont été rendues accessibles au public sur le site Internet officiel et gratuit des parties, dont l'adresse figure à l'appendice XI. B, l'échange d'informations est réputé effectué.


4. When the information referred to in this Article has been made available by notification to the WTO in accordance with the relevant rules or when the above information has been made available on the official, publicly accessible and fee-free web-sites of the Parties, the addresses of which are set out in Appendix XI. B., the information exchange shall be considered to have taken place.

4. Si les informations visées au présent article ont été communiquées par voie de notification à l'OMC conformément aux règles en vigueur ou si les informations précitées ont été rendues accessibles au public sur le site Internet officiel et gratuit des parties, dont l'adresse figure à l'appendice XI. B, l'échange d'informations est réputé effectué.


To find information on the prime minister and other party leaders, seach the House of Commons directory and their official party sites.

Pour trouver de l'information sur le premier ministre et les autres chefs de parti, consultez l'annuaire de la Chambre des communes et les sites officiels des divers partis.




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Date index: 2021-04-23
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