Vertaling van "official-in-charge the doping control station " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Official-in-Charge of the Doping Control Station
Responsable du poste de contrôle antidopage

doping control station official
officiel au poste de contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the matter of SOR/2000-202 — General Nuclear Safety and Control Regulations; SOR/2000-206 — Uranium Mines and Mills Regulations, it was agreed that Counsel for the Committee would write to the officials in charge of regulatory instruments at the Canadian Nuclear Safety Commission to share some of the Committee's observations.
Concernant le DORS/2000-202 — Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaire; le DORS/2000- 206 — Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes règlementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour lui transmettre certaines observations du Comité.

7 (1) For the purposes of subsection 23(1) of the Act, there is significant demand for services to the travelling public, other than air traffic control services and related advisory services, from an office or facility of a federal institution in an official language where the facility is an airport, railway station or ferry terminal or the office is located at an airport, railway station or ferry terminal and at that airport, railway station or ferry terminal over a year at least 5 per cent of the demand from the public for services is in that language.
7 (1) Pour l’application du paragraphe 23(1) de la Loi, l’emploi d’une langue officielle fait l’objet d’une demande importante à un bureau d’une institution fédérale en ce qui a trait aux services offerts aux voyageurs, à l’exclusion des services de contrôle de la circulation aérienne et des services consultatifs connexes, lorsque le bureau est un aéroport, une gare ferroviaire ou de traversiers ou un bureau situé dans l’un de ces lieux et qu’au moins cinq pour cent de la demande de services faite par le public à cet aéroport ou à cette gare, au cours d’une année, est dans cette langue.

(a) established at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged on each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned and the relevant risk factors have on the distribution of the overall costs of those official controls; or,
sont fixées à un taux forfaitaire sur la base de l'ensemble des frais d'exécution des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu'un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d'opérateurs en tenant compte de l'incidence que le type d'activité concernée, sa taille et les facteurs de risque s'y rapportant ont sur la répartition de l'ensemble des frais d'exécution de ces contrôles officiels; or,

The official date of the export is important for the payment of the charge and the control of export quotas.
La date officielle de l'exportation est importante en ce qui a trait aux paiements et en ce qui a trait au contrôle des quotas des exportateurs.

The Regulation establishes official controls at all stage, underlines the responsibility and training of competent staff in performing official controls, sets the same procedures for controls on food and feed from third countries, and establishes the financing of the official controls by minimum rates of fees and charges collected by Member States.
Le règlement instaure des contrôles officiels à tous les stades, insiste sur la responsabilité et la formation du personnel chargé des contrôles officiels, établit des procédures identiques pour les contrôles de l'introduction de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux en provenance de pays tiers, et règle le financement des contrôles officiels en fixant des taux minimaux pour les redevances et les taxes perçues par les États membres.

When the detection of non-compliance leads to official controls that exceed the competent authority's normal control activities, the competent authority shall charge the operators responsible for the non-compliance, or may charge the operator owning or keeping the goods at the time when the additional official controls are carried out, for the expenses arising from the additional official controls.
Lorsque la détection d'un manquement à la législation donne lieu à des contrôles officiels dépassant les activités de contrôle normales de l'autorité compétente, cette dernière impute aux exploitants responsables du manquement ou peut imputer à l'exploitant propriétaire ou détenteur des marchandises au moment où les contrôles officiels additionnels sont effectués les dépenses résultant des contrôles officiels additionnels.

The amount of fees or charges for the official control on the transit of goods and live animals through the Community is fixed at a minimum level of EUR 30, increased by EUR 20 per quarter of an hour for every member of staff involved in the controls.
La redevance ou la taxe à acquitter pour le contrôle officiel du transit de marchandises et d'animaux vivants à travers la Communauté est fixée à 30 EUR au moins, auxquels s'ajoute un montant de 20 EUR par quart d'heure et par personne chargée du contrôle.

Hence, the competent authorities of the Member States should be able to levy the fees or charges to cover the costs incurred through official controls.
Par conséquent, les autorités compétentes des États membres devraient être à même de percevoir les redevances ou les taxes permettant de couvrir les coûts occasionnés par les contrôles officiels.

7. When the competent authority carries out several official controls at the same time in a single establishment, it shall consider these controls as a single activity and charge a single fee.
7. Lorsque l'autorité compétente effectue plusieurs contrôles officiels simultanés dans un même établissement, elle les considère comme une activité unique et perçoit une redevance unique.