Vertaling van "officially published until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government publisher | official publisher
éditeur gouvernemental | éditeur public | éditeur officiel

Quebec Official Publisher
Éditeur officiel du Québec [ Éditeur officiel Québec | Bureau de l'Éditeur officiel du Québec | Bureau de l'Imprimeur de la Reine ]

Contact Committee on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities
Comité de contact pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

regulations shall be published in the Official Journal of the Community
les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities
les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The BEST procedure was described for the first time in the communication entitled "Challenges for Enterprise Policy in the Knowledge-Driven Economy" [COM(2000) 256 final - Not published in the Official Journal] which accompanied the proposal for a decision of the Council on the Multiannual programme for enterprises and entrepreneurship (2001-2005), extended until 31 December 2006 and now replaced by the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) (2007-2013).
La procédure BEST a été décrite pour la première fois dans la communication intitulée « La politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance » [COM(2000) 256 final - Non publié au Journal officiel] qui accompagnait la proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005), prolongé par la suite jusqu'au 31 décembre 2006 et aujourd'hui remplacé par le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013)

Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.
En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

Both consultations will run until late December 2015 (for a 12 weeks period starting on the date on when consultations texts are published in all official languages).
Les deux consultations seront ouvertes jusqu'en décembre 2015 (pour une durée de 12 semaines à compter de la date à laquelle le texte des consultations sera publié dans toutes les langues officielles).

In an April 6 statement the Afghan Ministry of Justice confirmed that the law would not be published in the official gazette until the review was complete.
Dans une déclaration en date du 6 avril, le ministère afghan de la Justice a confirmé que la loi ne serait pas publiée dans la gazette officielle aussi longtemps que l'examen ne serait pas terminé.

2. Observes that the 2000 Report was not however officially published until mid-July 2001, after the start of Parliament's summer recess, even later than the 1999 Report, which Parliament complained was too late;
2. constate que le rapport 2000 n'a cependant pas été officiellement publié avant la mi-juillet, après le début des vacances parlementaires, plus tard encore que ne l'a été le rapport 1999 dont le Parlement avait déploré la publication tardive;

2. Observes that the 2000 Report was not however officially published until mid-July, after the start of the Parliamentary summer recess, even later than the 1999 Report which Parliament complained was too late;
2. constate que le rapport 2000 n'a cependant pas été officiellement publié avant la mi-juillet, après le début des vacances parlementaires, plus tard encore que ne l'a été le rapport 1999 dont le Parlement avait déploré la publication tardive;

12. Notes that the financial statements for the ECSC in liquidation as at 31 December 2002 were not published in the Official Journal until 11 October 2003; nonetheless welcomes the detailed and informative way in which they are set out, which should be the benchmark for subsequently published financial statements for the ECSC in liquidation, and calls on the Commission to ensure maximum transparency with regard to figures on trends in, and use of, ECSC assets and on revenue from them;
12. constate que les états financiers, au 31 décembre 2002, de la CECA en liquidation n'ont été publiés au Journal officiel que le 11 octobre 2003; se félicite néanmoins de leur présentation circonstanciée et informative, que devront égaler les futurs états financiers de la CECA en liquidation, et invite la Commission à assurer une transparence maximale en ce qui concerne les données relatives à l'évolution et à l'utilisation du patrimoine de la CECA et des bénéfices qu'il produit;

The Council had postponed the conclusion of the amendment until agreement had been reached on the Community Regulation on substances that deplete the ozone layer, which was adopted on 16 June 2000 and published in the Official Journal on 29 September 2000.
Le Conseil avait reporté la conclusion de l'amendement jusqu'à ce qu'un accord ait été réalisé sur le règlement communautaire relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce dernier a été adopté le 16 juin 2000 et publié au Journal Officiel le 29 septembre 2000.

Mr. Bernier: Until 1985, it was deemed that the only regulations that had to be passed in both official languages were those that had to be published in the Canada Gazette.
M. Bernier: Jusqu'en 1985, on disait que les seuls règlements qui devaient être adoptés dans les deux langues officielles étaient ceux qui étaient soumis à une obligation de publication dans la Gazette du Canada.

It is a requirement — and this is the direction I was given and that I give to my employees — that we do not publish anything until it is in both official languages.
C'est une exigence et ce sont là les directives qu'on m'a données et que je transmets à mes employés, c'est-à-dire que nous ne publions jamais un document tant qu'il n'a pas été préparé dans les deux langues officielles.