Vertaling van "offset against debit balances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offset against debit balances
contrebalancer les soldes débiteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the depositary should be allowed to prohibit temporary deficits in client assets, use buffers or put in place arrangements prohibiting the use of a debit balance for one client to offset a credit balance for another.
En outre, le dépositaire devrait pouvoir interdire les déficits temporaires dans les actifs des clients, utiliser des tampons ou mettre en place des mécanismes interdisant de recourir au solde débiteur d'un client pour neutraliser le solde créditeur d'un autre client.

However, costs had to be offset against revenue from each project and, should revenue exceed costs, the balance had to be repaid to the federal State.
Cependant, les coûts devaient être compensés par les recettes de chaque projet et, dans le cas où celles-ci dépasseraient les coûts, le solde devait être remboursé à l’État fédéral.

Furthermore, the depositary could prohibit temporary deficits in client assets, use buffers or put in place arrangements prohibiting the use of a debit balance for one client to offset a credit balance for another.
En outre, le dépositaire peut interdire les déficits temporaires dans les actifs des clients, utiliser des tampons ou mettre en place des mécanismes interdisant de recourir au solde débiteur d’un client pour neutraliser le solde créditeur d’un autre client.

(1) This account shall include the credit balances that represent insurance appropriations concurrently debited to expenses to cover self-insurance against losses through accident, fire, flood, burglary or other hazards and re-insurance recoveries from insurance companies (See Regulations, sections 61 and 62).
(1) Ce compte comprend les soldes créditeurs représentant les affectations pour assurance débitées simultanément du compte de dépenses pour l’auto-assurance contre les dommages résultant d’accidents, d’incendies, d’inondations, de vols avec effraction ou d’autres risques et les recouvrements de réassurances provenant de compagnies d’assurance (Voir le règlement, articles 61 et 62).

In order to offset that majoritarianism in this chamber, we have an upper chamber that balances the smaller regions of the country against the larger regions.
Pour contrebalancer le principe de la majorité qui prévaut à la Chambre des communes, nous avons une Chambre haute qui met dans la balance le poids des petites régions du pays pour empêcher les régions les plus peuplées de dominer.

– Madam President, on the Committee on the Internal Market and Consumer Protection where this report has been gestating for a long period of time in both readings, it is well known that I have had some severe criticism of it from its early stages where it was confusing new products that are available in one market – such as the UK market, such as mortgages where you can offset your credit balance with the same bank against your mortgage – which under initial proposals would have been banned in this report, to where we have now, after six years, new concerns – even though we have been talking about this report for six years – about the early repayment of credit costs.
– Madame la Présidente, à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, où ce rapport est longtemps resté en gestation, dans les deux sens du terme, chacun sais que je l’ai sévèrement critiqué depuis ses débuts, car il confondait de nouveaux produits disponibles sur un marché, comme celui du Royaume-Uni, comme les prêts hypothécaires qui vous permettent de compenser votre solde créditeur avec votre hypothèque au sein de la même banque, ce qui aux termes des propositions initiales serait interdit par ce rapport, jusqu’à aujourd’hui, six ans plus tard, alors que nous avons de nouvelles inquiétudes (même si nous avons discuté de ce rapport pendant 6 ans) concernant le remboursement anticipé des coûts du crédit.

21. Has entered EUR 80 000 against Item 3601 ("Cost of meetings and other activities of the European Parliamentary Association"); underlines the fact that the Association should be subject to the same standards of accounting and auditing as the Association of Former Members of the European Parliament and that it should present its estimates of expenditure for the coming year and a balance sheet for the previous year if it requests funding from Parliament's budget in future; considers also that the cost of using Parliament's facilities (for instance rooms and interpretation) should be offset against the grant to the Association;
21. a inscrit un montant de 80 000 euros au poste 3601 ("Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne"); souligne que l'Association devrait être soumise aux mêmes normes de comptabilité et de vérification des comptes que l'Association des anciens députés au Parlement européen, et qu'elle devrait présenter son état prévisionnel de dépenses pour l'exercice suivant ainsi qu'un bilan de l'exercice précédent si elle sollicite, dans l'avenir, une subvention à la charge du budget du Parlement; estime également que le coût de l'usage des installations du Parlement (par exemple de salles de réunion et de services d'interprétation) devrait être défalqué de la somme octroyée à l'Association;

Dr. Kathy Brock expressed the same principle, saying, " The criteria must be clearly developed that minority rights would be damaged and that that damage would not be offset by the gains in terms of educational quality or the rights which other groups within society gain. For example, you must balance minority rights against the right of parents to have control over where their children go to school" [June 18, 1996, 1010-2].
Docteure Kathy Brock endosse ce principe : «Il faut élaborer clairement les critères qui permettront de déterminer si les droits des minorités risquent d'être réduits et si ce préjudice ne sera pas compensé par les avantages gagnés sur le plan de la qualité de l'enseignement ou par les droits que d'autres groupes de la société acquerront» [18 juin 1996, 1010-2].

Asso-Consum has recently been involved in initiatives of national significance: namely, the negotiations with Costa Crociere on compensation for the Concordia passengers, the presentation of the referendum on abolishing the reimbursement of political parties' election expenses and the class action against the Banca di Campania in respect of commission charged on highest debit balances.
Récemment, Asso-Consum a été associée à des initiatives d'importance nationale, à savoir les négociations avec la société Costa Crociere relatives au dédommagement des passagers du Concordia, la présentation du référendum portant abolition du remboursement des dépenses électorales des partis politiques et l'action de groupe (recours collectif) contre la Banca della Campania sur la question des commissions prélevées sur les soldes débiteurs les plus élevés.