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Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord

Traduction de «offshore accord offsets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]


Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]


Canada-Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Atlantic Accord

Accord Canada-Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Minister of Finance guaranteed that no equalization receiving province's equalization payments for next year, including offshore accord offsets, would go down as a result of his November announcement.

Le ministre des Finances a garanti qu'il n'y aurait aucune réduction des paiements de péréquation versés l'an prochain aux provinces bénéficiaires, y compris des paiements compensatoires au titre de l'accord sur les ressources extracôtières, à la suite de l'annonce faite en novembre.


When we look at Newfoundland and Labrador or Nova Scotia, they receive $1.3 billion under the new equalization formula: $130 million in offshore accord offsets, $639 million under the Canada health care transfer and $277 million for the Canada social transfer, which includes additional funding for post-secondary education and child care.

Si nous prenons Terre-Neuve-et-Labrador ou la Nouvelle-Écosse, la nouvelle formule de péréquation leur accorde 1,3 milliard de dollars: 130 millions de dollars pour compenser l’accord sur les ressources extracôtières, 639 millions de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et 277 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui comprend un financement supplémentaire pour l’enseignement postsecondaire et les services de garde d’enfants.


Why is the member opposite opposed to $1.3 billion under the new equalization system, $130 million in offshore accord offsets, $600— The hon. member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley.

Pourquoi le député d'en face s'oppose-t-il à 1,3 milliard de dollars dans le cadre du nouveau régime de péréquation, à 130 millions de dollars de paiements compensatoires au titre de l'accord sur les ressources extracôtières, à 600. Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a la parole.


They are voting against $1.3 billion under the new equalization system, $130 million in the offshore accord offsets, $639 million— Resuming debate, the hon. member for Wascana.

Ils votent contre 1,3 milliard de dollars dans le cadre du nouveau régime de péréquation, 130 millions de dollars en paiements compensatoires au titre de l'accord sur les ressources extracôtières, 639 millions de dollars. Reprise du débat, le député de Wascana a la parole.


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They fought hard for the best possible benefits for their province and the result was the following: For Nova Scotia, under the fiscal balance package, more than $2.4 billion and $1.3 billion for equalization; $130 million for offshore accord offsets; $639 million on the Canada health and social transfer; $277 million under the Canadian social transfer; $42.5 million for the environment; and there is more and more.

Ils se sont battus vigoureusement pour obtenir les meilleurs avantages possibles pour leur province et voici ce qu'ils ont obtenu pour la Nouvelle-Écosse: dans le cadre du nouveau pacte sur l'équilibre fiscal, plus de 2,4 milliards de dollars et 1,3 milliard de dollars au titre de la péréquation; 130 millions de dollars de compensation au titre des accords sur les ressources extracôtières; 639 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé; 277 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; 42,5 millions de dollars pour l'environnement; et bien plus encore.




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Date index: 2024-08-21
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