Traduction de «offshore arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offshore arrangements
mécanismes étrangers

offshore service craft | offshore service ship | offshore service vessel | offshore supply vessel | offshore support vessel | OSV [Abbr.]
engin de maintenance en mer | navire de maintenance en mer | navire de ravitaillement en mer | navire de servitude au large

offshore oil-drilling rig [ offshore drilling rig | offshore rig | offshore unit | offshore drilling platform | offshore platform | offshore derrick ]
engin de forage en mer [ plate-forme de forage en mer | plate-forme de forage pétrolier en mer | plate-forme de forage sous-marin | plate-forme marine de forage | plate-forme offshore | derrick flottant ]

An Act to Implement Arrangements Made Between the Province and the Government of Canada to Provide Uniformity in the Laws Relating to Petroleum Resources in the Offshore
An Act to Implement Arrangements Made Between the Province and the Government of Canada to Provide Uniformity in the Laws Relating to Petroleum Resources in the Offshore

assess offshore constructions | evaluate offshore constructions | inspect offshore construction | inspect offshore constructions
inspecter des installations offshore

offshore banking centre | offshore centre | offshore financial centre | OFC [Abbr.]
centre bancaire extraterritorial | centre financier extraterritorial | centre financier offshore | CFO [Abbr.]

offshore wind farm | offshore wind generator park | offshore windfarm
ferme éolienne en mer | ferme éolienne offshore | parc d'éoliennes en mer | parc éolien en mer | parc éolien offshore

offshore structure [ drilling rig | offshore drilling machinery | offshore equipment | oil platform | oil rig | drilling rigs(UNBIS) ]
installation en mer [ matériel off-shore | plate-forme de forage | plate-forme pétrolière ]

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This includes 340 cases of high-net-worth groups using sophisticated business structures and offshore arrangements to avoid taxes.
Il y a notamment 340 cas de groupes aux actifs à valeur nette élevée qui utilisaient des structures commerciales perfectionnées et des arrangements extracôtiers pour éviter d'avoir à payer des impôts.

In court records, Mr. Love even acknowledges he played a role in the offshore arrangement but claims it was limited.
Dans les documents judiciaires, M. Love admet son rôle dans cette affaire, mais il prétend qu'il était limité.

There are also $151.4 million in recoverable payments to Ontario and Prince Edward Island to help mitigate the impact of revised data for the computation of equalization payments; a $86.4 million increase in payments to provinces based on an updated payment schedule for the incentive for provinces to eliminate taxes on capital; $33.7 million in an additional fiscal equalization offset payment to Nova Scotia under the 2005 offshore arrangement; $18 million in additional fiscal equalization to Nova Scotia, which is related to the 2005 offshore arrangement; $7.9 million for an increased recovery from Quebec under the youth allowances recovery as a result of updated data; $34.6 million in an increased recovery from Quebec for the alternative payments for standing programs as a result of updated data; and a $410 million decrease in the interest cost estimate due to a downward revision of forecast short-term interest rates.
Nous avons aussi un montant de 151,4 millions de dollars pour les paiements recouvrables visant à aider l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard à atténuer l'incidence des données révisées dans le calcul des paiements de péréquation; 86,4 millions de dollars de paiements aux provinces, selon le calendrier de paiement actualisé de l'Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital; 33,7 millions de dollars pour un paiement de péréquation compensatoire supplémentaire à la Nouvelle-Écosse en vertu de l'Entente sur les ressources extracôtières de 2005; 18 millions de dollars pour un paiement de péréquation supplémentaire à la Nouvelle-Écosse, qui est relié à l'entente sur les ressources extracôtières de 2005; 7,9 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec en vertu du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes, à la suite de la mise à jour des données; 34,6 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec pour les paiements de remplacement pour programmes permanents, à la suite de la mise à jour des données; et une diminution de 410 millions de dollars de l'estimation des coûts d'intérêts en raison d'une révision à la baisse des taux d'intérêt à court terme prévus.

We also have $536.1 million for a transitional payment to Newfoundland and Labrador under the 2005 offshore arrangement, which included the requirement for a transitional payment in 2011-12 should the province not receive equalization in that year.
Nous avons également une somme de 536,1 millions de dollars pour un paiement de transition à Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l'Entente sur les ressources extracôtières de 2005, laquelle prévoyait qu'un paiement de transition devrait être versé à la province en 2011-2012 si elle ne recevait pas de péréquation au cours de cet exercice.

However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.
Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.

arrangements for the mitigation of the negative impacts on wildlife both onshore and offshore including the situations where oiled animals reach shore earlier than the actual spill.
les arrangements pris pour atténuer les incidences négatives sur la flore et la faune sauvages terrestres et maritimes, y compris les situations dans lesquelles des animaux mazoutés atteignent les côtes avant la nappe de pétrole elle-même.

1. Member States shall require operators and owners to prepare a document setting out their corporate major accident prevention policy which is to be submitted pursuant to point (a) of Article 11(1), and to ensure that it is implemented throughout their offshore oil and gas operations, including by setting up appropriate monitoring arrangements to assure effectiveness of the policy.
1. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils préparent un document exposant leur politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point a), et qu’ils veillent à ce que cette politique soit mise en œuvre tout au long de leurs opérations pétrolières et gazières en mer, y compris en mettant en place des mécanismes de suivi appropriés afin de garantir l’efficacité de ladite politique.

3. Member States shall ensure that the licensing authority does not grant a licence unless it is satisfied with evidence from the applicant that the applicant has made or will make adequate provision, on the basis of arrangements to be decided by Member States, to cover liabilities potentially deriving from the applicant’s offshore oil and gas operations.
3. Les États membres veillent à ce que l’autorité qui délivre les autorisations n’octroie une autorisation que s’il est établi par le demandeur que des dispositions adéquates ont été ou seront prises par celui-ci, sur la base d’arrangements à définir par les États membres, afin de couvrir les responsabilités qui pourraient découler des opérations pétrolières et gazières en mer du demandeur.

This Directive should apply not only to future offshore oil and gas installations and operations but, subject to transitional arrangements, also to existing installations.
La présente directive devrait s’appliquer non seulement aux installations et opérations pétrolières et gazières en mer futures, mais également, moyennant un régime transitoire, aux installations existantes.

That amount will grow at 3.5% unless the act is changed (1340) In my opinion, the offshore arrangements make a mockery of the idea of equalizing fiscal capacities per capita across provinces, but the concept had already been forfeited when the 2004 first ministers meeting arrangements on equalization were struck.
À moins de modifier la loi, cette somme va augmenter de 3,5 p. 100 (1340) À mon avis, les accords extracôtiers font fi de la notion d'équilibre dans les capacités financières par habitant, d'une province à l'autre, mais cette notion a déjà été bafouée quand en 2004, les premiers ministres se sont entendus sur les modalités de la péréquation.