Vertaling van "offshore waste treatment guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Offshore Waste Treatment Guidelines [ Offshore Waste Treatment Guidelines for Offshore Hydrocarbon Exploration and Development ]
Lignes directrices relatives au traitement des déchets dans la zone extracôtière

Environmental Code of Practice for Treatment and Disposal of Waste Discharges from Offshore Oil and Gas Operations
Code de pratiques écologiques pour le traitement et l'élimination des déchets des opérations pétrolières et gazières extracôtières

Environmental Assessment Guidelines for the Treatment and Disposal of Hazardous Liquid Industrial Wastes
Environmental Assessment Guidelines for the Treatment and Disposal of Hazardous Liquid Industrial Wastes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. Takes the view that the 7th EAP should provide for full implementation of waste legislation, including compliance with the waste treatment hierarchy while ensuring coherence with other EU policies; considers that it should set more ambitious prevention, re-use and recycling targets, including a net decrease in waste generation, no incineration of waste that is suitable for recycling or composting with respect to the hierarchy of the Waste Framework Directive, and a strict ban on the dumping of selectively collected waste in landfill,s as well as sectoral objectives for resource efficiency and process efficiency benchmarks; recalls that waste is also a resource and can often also be reutilised, in which case we can ensure the efficient use of resources; invites the Commission to investigate how to make collecting waste from consumer products more efficient both by extending the principle of extended producer responsibility and through guidelines on managing recovery, collection and recycling systems; emphasises the need to invest in the recycling of raw materials and rare earths, since mining, refining and recycling rare earths can have serious consequences for the environment unless managed appropriately;
32. est d'avis que le septième programme d'action devrait prévoir la mise en œuvre intégrale de la législation sur les déchets, notamment le respect de la hiérarchie dans le traitement des déchets, tout en veillant à la cohérence avec les autres politiques européennes; estime qu'il devrait fixer des objectifs plus ambitieux en matière de prévention, de réemploi et de recyclage, notamment une nette diminution de la production de déchets, un refus d'incinérer les déchets susceptibles d'être recyclés ou compostés, selon la hiérarchie de la directive-cadre relative aux déchets, et une stricte interdiction de décharge pour les déchets collectés séparément, ainsi que des objectifs sectoriels d'efficacité dans l'utilisation des ressources et un étalonnage de l'efficacité des procédés de traitement; rappelle que les déchets constituent eux-mêmes une ressource et qu'ils peuvent fréquemment être réemployés, ce qui permet une utilisation efficace des ressources; invite la Commission à étudier comment améliorer l'efficacité de la collecte des déchets issus de produits de consommation à travers une extension de l'application du principe de la responsabilité étendue du producteur ainsi que par le biais de lignes directrices portant sur la gouvernance des systèmes de reprise, de collecte et de recyclage; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage des matières premières et des terres rares, étant donné que l'exploitation minière, la concentration et le recyclage des terres rares ont des conséquences graves sur l'environnement s'ils ne sont pas gérés de manière adéquate;

In particular, due to a lack of data on the treatment of waste gases, heat exports and electricity production, the values for the product benchmarks for coke and hot metal have been derived from calculations of direct and indirect emissions based on information on relevant energy flows provided by the relevant BREF and default emission factors set out in Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
En particulier, en raison de l’absence de données relatives au traitement des gaz résiduaires, aux exportations de chaleur et à la production d’électricité, les valeurs des référentiels de produits relatifs au coke et à la fonte liquide ont été établies au moyen de calculs des émissions directes et indirectes effectués sur la base des informations concernant les flux énergétiques pertinents fournies par les BREF correspondants et des facteurs d’émission par défaut indiqués dans la décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

4. Environmentally sound management may inter alia be assumed as regards the waste stream and recovery operation concerned, if the treatment guideline listed in Annex IX in respect of the waste stream concerned is proved to be applied at the facility in the third country of destination.
4. Le flux de déchets et l'opération de valorisation concernés peuvent notamment être réputés gérés de manière écologiquement rationnelle s'il est prouvé que les lignes directrices de l'annexe IX concernant le traitement du flux de déchets en question sont appliquées dans l'installation du pays tiers de destination.

Nor should this Directive apply to waste resulting from the offshore prospecting, extraction and treatment of mineral resources or to the injection of water and re‐injection of pumped groundwater, while inert waste, non-hazardous prospecting waste, unpolluted soil and waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat should be covered only by a limited set of requirements due to their lower environmental risks.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer non plus aux déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales ou à l'injection d'eau et à la réinjection d'eau extraite, alors que les déchets inertes, les déchets de prospection non dangereux, la terre non polluée et les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe devraient uniquement faire l'objet d'un nombre limité d'exigences du fait des risques plus faibles qu'ils représentent pour l'environnement.

waste resulting from the offshore prospecting, extraction and treatment of mineral resources.
les déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales.

(9) Nor should this Directive apply to waste resulting from the offshore prospecting, extraction and treatment of mineral resources or to the injection of water and re-injection of pumped groundwater, while inert waste, non-hazardous prospecting waste, unpolluted soil and waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat should be covered only by a limited set of requirements due to their lower environmental risks.
(9) La présente directive ne devrait pas s'appliquer non plus aux déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales ou à l'injection d'eau et à la réinjection d'eau extraite, alors que les déchets inertes, les déchets de prospection non dangereux, la terre non polluée et les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe devraient uniquement faire l'objet d'un nombre limité d'exigences du fait des risques plus faibles qu'ils représentent pour l'environnement.

By letter dated 26 September 2003, the Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development of the Grand Duchy of Luxembourg requested a derogation from the application of the rules of the TSE guidelines (points 38 and 39) in order to allow the government to finance 50 % of the costs of slaughterhouse waste treatment after 31 December 2003.
Par lettre datée du 26 septembre 2003, le ministre de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural du Grand-Duché de Luxembourg a demandé une dérogation à l’application des règles des lignes directrices EST (points 38 et 39), afin de permettre à son gouvernement de financer à 50 % les coûts liés au traitement des déchets d’abattoirs après le 31 décembre 2003.

(8) Nor should the provisions of this Directive apply to waste resulting from the offshore extraction and treatment of mineral resources, while unpolluted waste from the prospecting of mineral resources, non-hazardous inert waste and unpolluted soil resulting from the extraction, treatment and storage of mineral resources should only be covered by a limited set of requirements due to their lower environmental risks.
(8) Les dispositions de la présente directive ne s'appliquent pas aux déchets résultant de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales, alors que les déchets non pollués provenant de la prospection de ressources minérales, les déchets inertes non dangereux et le dépôt de terre non polluée provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales font uniquement l'objet d'un nombre limité d'exigences du fait des risques plus faibles qu'ils représentent pour l'environnement.

[61] See the Closed Substance Cycle Waste Management Act 1994, Ordinance on Certification of Recovery and Disposal, Ordinance on Specialised Waste Management Companies, Technical Guidelines for the Storage, Chemical, Physical and Biological Treatment, Incineration and Dumping of W Requiring Particular Monitoring and the Technical Guidelines for the Recovery, Treatment and Other Forms of Management of Domestic Waste.
[61] Cf. loi de 1994 sur la gestion des déchets en cycle fermé, règlement sur la certification de la valorisation et de l'élimination, règlement sur les firmes spécialisées dans la gestion des déchets, directives techniques en vue du stockage, du traitement chimique, physique et biologique, de l'incinération et de la mise en décharge de déchets nécessitant une surveillance particulière et directives techniques relatives à la valorisation, au traitement et aux autres formes de gestion des déchets domestiques.