engin de forage en mer [ plate-forme de forage en mer | plate-forme de forage pétrolier en mer | plate-forme de forage sous-marin | plate-forme marine de forage | plate-forme offshore | derrick flottant ]
Projet de directives et de normes relatives à l'enlèvement d'installations et d'ouvrages abandonnés ou désaffectés au large sur le plateau continental dans la zone économique exclusive
plan work activities that account for multiple time zones | work with consideration of time zones | account for multiple time zones when conducting work activities | consider time zones in execution of work
For instance the Commission will release a guide in all EU languages on its trade defence instruments. Closing the loophole related to dumped products shipped offshore: Trade defencemeasures will now also apply to dumped or subsidised products shipped offshore in the Continental Shelf / Exclusive Economic Zone of the Member States when the consumption of the product is significant.
Par exemple, la Commission publiera un guide dans toutes les langues de l'Union sur ses instruments de défense commerciale; solution pour combler le vide juridique dans le cas des produits faisant l'objet d'un dumping qui sont expédiés au-delà des côtes: les mesures de défense commerciale seront désormais aussi applicables aux produits qui font l'objet d'un dumping ou de subventions et qui sont expédiés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d'États membres, lorsque le produit est consommé en grandes quantités.
Les eaux proches du rivage correspondent à la zone comprise entre 0 mille marin et 1 mille marin, les eaux côtières à la zone comprise entre 1 mille marin et 12 milles marins et les eaux au large des côtes à la zone comprise entre 12 milles marins et la fin de la zone d'évaluation.
‘offshore’ means situated in the territorial sea, the Exclusive Economic Zone or the continental shelf of a Member State within the meaning of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
«en mer/au large des côtes», situé dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental d’un État membre au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
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