Without Bill C-15, we worry that a greater investment in surveillance enforcement will lead to Canada detecting more illegal oil spills, for which we often cannot make an arrest, arresting vessels we cannot prosecute and, when we are successful in getting convictions, applying fines that do not act as a deterrent.
Sans le projet de loi C-15, nous craignons qu'un plus grand investissement dans des mesures d'application de surveillance ne permettra que de déceler un plus grand nombre de déversements illégaux sans nous permettre pour autant, souvent, de procéder à une arrestation; de mettre des navires en consigne contre lesquels on ne pourra pas intenter de poursuite; et, quand on arrivera à obtenir une condamnation, d'imposer des amendes qui n'auront même pas d'effet dissuasif.