Vertaling van "oil and gas revenue and royalty system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Oil and Gas Revenue and Royalty System
Système des recettes et redevances pétrolières et gazières

oil and gas revenue tax
impôt sur le revenu pétrolier

Oil and Gas Royalty and Revenue System
Système d'information sur les redevances et les recettes provenant de l'exploitation du pétrole et du gaz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(u) in the case of oil and gas revenues referred to in paragraph (u) of that definition, revenues that are derived by a province from the exploration for and the development and production of oil, natural gas, gas by-products, helium or other gaseous products from hydrocarbon deposits in the province, including oil and gas revenues of a kind that fall within the description of a revenue source set out in any of paragraphs (m) to (s) but that cannot be attributed only to that revenue source;
u) en ce qui concerne les revenus visés à l’alinéa u) de cette définition, les revenus qu’une province tire de l’exploration, de la mise en valeur et de la production de pétrole ou de gaz naturel extrait de gisements d’hydrocarbures situés dans la province, de sous-produits du gaz produits à partir de gisements d’hydrocarbures et d’hélium ou d’autres produits gazeux produits à partir de gisements d’hydrocarbures, à l’exclusion des revenus mentionnés aux alinéas m) à t); est également visé tout revenu provenant du pétrole ou du gaz qui, bien qu’il corresponde à la définition d’une source de revenu mentionnée aux alinéas m) à s), ne provient pas uniquement de cette source;

Accordingly, conflicts of interest shall be prevented between, on the one hand, the regulatory functions of the competent authority and, on the other hand, the regulatory functions relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.
En conséquence, les conflits d’intérêts sont évités entre, d’une part, les fonctions de régulation exercées par l’autorité compétente et, d’autre part, les fonctions de régulation liées au développement économique des ressources naturelles en mer et à l’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et à la collecte et à la gestion des recettes provenant de ces opérations.

3. In order to achieve the objectives set out in paragraph 2, Member States shall require the regulatory functions of the competent authority to be carried out within an authority that is independent of any of the functions of the Member State relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.
3. Pour atteindre les objectifs fixés au paragraphe 2, les États membres exigent que les fonctions de régulation de l’autorité compétente soient exercées au sein d’une autorité n’exerçant aucune des fonctions de l’État membre en matière de développement économique des ressources naturelles en mer et d’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et de collecte et de gestion des recettes provenant de ces opérations.

effectively integrating safety and environmental management systems between operators and owners and other entities involved in oil and gas operations.
intégrer de façon effective les systèmes de gestion de la sécurité et de l’environnement entre les exploitants et les propriétaires et les autres entités participant à des opérations pétrolières et gazières.

The best practices currently available for major accident prevention in offshore oil and gas operations are based on a goal-setting approach and on achieving desirable outcomes through thorough risk assessment and reliable management systems.
Les meilleures pratiques actuellement disponibles en ce qui concerne la prévention des accidents majeurs dans le cadre d’opérations pétrolières et gazières en mer reposent sur une approche fondée sur la définition d’objectifs et visent à obtenir des résultats souhaitables moyennant une évaluation rigoureuse des risques et des systèmes de gestion fiables.

We have the perverse situation where for every dollar that Saskatchewan receives from oil and gas revenue in past years, the government has clawed back or taxed back over 100% of the revenue. In other words, if we get $1.00 from an oil and gas sale, the government has taxed Saskatchewan anywhere from $1.03 to $1.08 in previous years.
Nous constatons un effet pervers lorsque tous les dollars que la Saskatchewan touche sous forme de recettes pétrolières et gazières depuis quelques années sont récupérés par le gouvernement qui impose un taux supérieur à 100 p. 100. En d'autres termes, si la Saskatchewan obtient 1 $ de la vente de pétrole et de gaz, le gouvernement reprend, depuis quelques années, de 1,03 $ à 1,08 $.

The Action Plans will build on existing bilateral or regional initiatives, such as the EU-Russia Energy Dialogue, the Tacis-funded Inogate programme dealing with the Caspian basin (oil and gas pipeline systems); energy co-operation in the context of the Euro-Mediterranean partnership (in particular the creation of a Euro-Maghreb electricity market, which could be complemented with a gas market, and the agreed Euro-Mediterranean energy networks); enhanced energy co-operation between Israel and the Palestinian Authority; increased gas co-operation in the Mashrek region (all in the Euro-Mediterranean context), as well as Moldova's observer status in the South East Europe Regional Energy Market initiative.
Les plans d'action s'inspireront des initiatives bilatérales ou régionales existantes, telles que le dialogue UE-Russie sur l'énergie, le programme Inogate financé sur des fonds Tacis dans le bassin de la mer Caspienne (réseaux d'oléoducs et de gazoducs), la coopération énergétique dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen (en particulier la création d'un marché euro-maghrébin de l'électricité, qui pourrait être complété par un marché du gaz et les réseaux euro-méditerranéens homologués en matière d'énergie), le renforcement de la coopération énergétique entre Israël et l'Autorité palestinienne, l'intensification de la coopération « gazière » dans la région du Mashrek (le tout dans le contexte euro-méditerranéen) et l'octroi à la Moldavie du statut d'observateur dans le cadre de l'initiative en faveur du marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est.

They point out that the government has collected significant royalties and taxes on more than $9 billion in oil and gas revenues taken out of Lubicon territory.
Les pétitionnaires rappellent que le gouvernement perçoit des droits et des impôts importants sur le pétrole et le gaz extraits du territoire des Lubicons et dont la valeur s'élève à plus de 9 milliards de dollars.

How much have we taken from the eastern Arctic in mineral royalties, mining rights, oil and gas revenues?
Qu'avons-nous retiré de l'est de l'Arctique, en redevances, en droits miniers, en recettes pétrolières et gazières?