In this light, Mr Monti indicated his satisfaction that, at least, the Common Position excludes in principle protection for car spare parts which are not visible during normal use (e.g. oil filters, fan belts, other engine parts) and could thus be freely reproduced by independent part manufacturers as soon as a new car model reaches the market.
Du moins s'est-il montré satisfait que la position commune exclue en principe de la protection les pièces détachées pour automobiles qui ne sont pas visibles lors d'une utilisation normale (telles que les filtres à huile, les courroies de ventilateurs et les autres pièces du moteur) et peuvent donc être librement reproduites par les fabricants de pièces détachées indépendants dès qu'un nouveau modèle de voiture est mis sur le marché.
