Traduction de «oil had paid » (Anglais → Français) :

While Irish law requires craft owners to pay to the Revenue the difference between the tax paid on marked gas oil and that due if the gas oil had been charged at the standard rate, the low number of tax returns indicate that the minimum level of taxation is not applied.
Si la législation irlandaise impose bien aux propriétaires de bateaux de verser au Fisc la différence entre la taxe payée sur le gazole marqué et celle qui serait due si le gazole était soumis au taux normal, le faible nombre de déclarations fiscales indique toutefois que le niveau minimal de taxation n'est pas appliqué.

All they had to do to make that work was ask for an energy receipt showing that people had paid their oil or electrical bill or bought fuel wood.
Tout ce qu'ils avaient à faire était de demander un reçu pour la dépense en énergie prouvant qu'ils avaient acheté du mazout, de l'électricité ou du bois.

I know that when Mr. Martin prepared his heating oil program, for instance, he decided that anyone who had paid a certain amount based on their income tax was entitled to a $300 cheque.
Je sais que quand M. Martin avait préparé son programme sur le mazout, par exemple, il avait décidé que toutes les personnes qui payaient un certain montant par rapport à leur impôt sur le revenu avaient droit à un chèque de 300 $.

(v) an amount equal to the aggregate of the amounts that would have been payable to Her Majesty in right of Nova Scotia pursuant to section 67 of the Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement Act, chapter 29 of the Statutes of Canada, 1984, as it read immediately prior to the day on which this section comes into force, if that section had not been repealed, on account of amounts referred to in paragraphs (e) and (f) of the definition “offshore revenue” in subsection 63(1) of that Act if such amounts had not been transferred to the Nova Scotia Offshore Oil and Gas Resource Revenue Fund established by section 66 of that Act prior to that day or if such amounts had been so transferred prior to that day, they had not been paid to Her Majesty in right of the Province prior to that day; and
(v) le total des montants qui auraient été payables à Sa Majesté du chef de la province en application de la version de l’article 67 de la Loi sur l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières (chapitre 29 des Lois du Canada de 1984) antérieure à l’entrée en vigueur du présent article si cet article n’avait pas été abrogé au titre des montants mentionnés aux alinéas e) et f) de la définition « recettes extracôtières » du paragraphe 63(1) de la même loi sur ces montants n’avaient pas été versés au Fonds des recettes provenant des ressources pétrolières et gazières, ouvert en vertu de l’article 66 de la même loi, avant l’entrée en vigueur du présent article ou, ayant été ainsi versés, ils n’ont pas été versés à Sa Majesté du chef de la province avant cette même date;

– (DE) Mr President, if we had held this debate on the oil supply of the European Union six months ago, far more attention would probably have been paid to it and a host of journalists would have been here so that they could report on it the following day.
- (DE) Monsieur le Président, si nous avions tenu ce débat sur l’approvisionnement pétrolier de l’Union européenne six mois plus tôt, l’attention eût vraisemblablement été beaucoup plus soutenue, et un très grand nombre de journalistes eussent certainement été présents pour en faire le compte-rendu le lendemain.

If Imperial Oil had paid its 1992 deferred tax bill of $1.58 billion, we could have created 600,000 child care spaces in the country or we could have built 54,000 social housing units.
Si, en 1992, la Compagnie pétrolière impériale avait payé son impôt différé de 1,58 milliard de dollars, nous aurions pu créer 600 000 espaces de garderie dans notre pays ou construire 54 000 logements sociaux.