Traduction de «oil may raise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

provisions of general decisions the illegality of which may be raised
dispositions réglementaires dont l'illégalité peut être excipée

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The Legislature may make laws in relation to the raising of money by any mode of taxation in respect of resources referred to in paragraph (1)(b) and primary production from those resources and in respect of sites and facilities referred to in paragraph (1)(d) and the production of electrical energy from them. The Legislature may make such laws whether or not the production is exported, in whole or in part, from Yukon or, in the case of oil and gas from the adjoining area, from that area.
(3) La législature a compétence pour légiférer en vue de taxer soit les ressources visées à l’alinéa (1)b) et leur production primaire, soit les emplacements et installations visés à l’alinéa (1)d) et leur production d’énergie électrique, que la production en cause soit ou non, en totalité ou en partie, exportée hors du Yukon ou, dans le cas des ressources pétrolières et gazières de la zone adjacente, hors de celle-ci.

This is questionable from a point of view of principle and some recent oil spills have indicated that even comparatively small amounts of oil may raise doubts as to the sufficiency of the current limit.
Cela est discutable sur le principe et certaines pollutions récentes ont montré que, même pour des quantités relativement faibles d'hydrocarbures, la limite actuelle d'indemnisation n'est peut-être pas assez élevée.

I have the response to a question raised on May 28, 1996 by the Honourable Senator Oliver regarding the environmental impact of actions of Shell Oil Company in Nigeria.
J'ai la réponse à une question posée le 28 mai 1996 par l'honorable sénateur Oliver concernant l'impact environnemental des actes de la société pétrolière Shell au Nigeria.

The car makers insist that MMT harms their product, forcing them to adopt practices that may raise prices for consumers (1555 ) The oil industry claims that MMT reduces nitrogen oxide emissions by up to 20 per cent, but the figure is subject to dispute.
Les fabricants d'automobiles soutiennent que le MMT endommage leur produit, ce qui les force à adopter des pratiques qui risquent de faire augmenter les prix pour les consommateurs (1555) L'industrie pétrolière soutient pour sa part que le MMT contribue à réduire les émissions de dioxydes d'azote dans une proportion pouvant atteindre 20 p. 100, mais le chiffre est contesté.

A Member State had asked the Commission to let it know the classification under the combined nomenclature of a gas oil having a flash-point of 70 to 78 degree C for undergoing a process of vacuum distillation in order to raise the flash-point so as to ensure that following its transportation, after its entry into free circulation, in tanks which may be contaminated or following the addition of Kerosene to increase its validity, the flash-point of the finished product does not fall below 55 degree C, which is the minimum generally required for marketing the product as a gas oil.
Un Etat membre avait demandé à la Commission de connaître le classement dans la nomenclature combinée d'un gasoil ayant un point éclair de 70 à 78 degrés Celsius et destiné à subir un traitement par distillation sous vide en vue de relever le point éclair afin d'acquérir la certitude que dans le produit fini, à la suite de son transport, après sa mise en libre pratique, dans des citernes éventuellement non nettoyées, ou à la suite de l'ajout de pétrole lampant (kérosène) pour en augmenter la fluidité, le point d'éclair ne descend pas au-dessous de 55 degrés Celsius qui est le minimum généralement exigé pour la commercialisation du produit en tant que gasoil.