Vertaling van "oil resource bands " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unconventional oil and gas resources [ UOG resources | non-conventional oil and gas resources ]
ressources en pétrole et en gaz non classiques [ ressources en pétrole et gaz non conventionnels ]

Gulf Canada Resources Limited [ GCR | Gulf Canada Corporation | Gulf Canada Limited | Gulf Canada Enterprises Limited | Gulf Oil Canada Ltd. | British American Oil Company Limited ]
Ressources Gulf Canada Limitée [ RGC | Corporation Gulf Canada | Gulf Canada Limitée | Gulf Canada Enterprises Limited | Gulf Oil Canada Ltd. | British American Oil Company Limited ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]
Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]

Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par des hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage Resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Natural Resources,London 1976
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin,Londres,1976

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And many first nations women, particularly those from oil resource bands, still are not receiving any of the benefits and per capita distributions that is their right, their inherent right.
Un grand nombre de femmes autochtones, surtout celles qui viennent de bandes où il y a des ressources pétrolières, ne reçoivent encore aucune des prestations ou sommes réparties par habitant auxquelles elles ont un droit inhérent.

Then in 1987 the Indian Resource Council was established and for the first time the oil-producing bands were able to collaborate and bring forth their concerns to the government so that in 1999 they initiated the revision to the Indian Oil and Gas Act.
Ensuite, en 1987, le Conseil des ressources indiennes a été établi et, pour la première fois, les bandes productrices de pétrole ont pu collaborer et faire part de leurs préoccupations au gouvernement qui a entrepris, en 1999, une révision de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

As far as consultations prior to introduction of the bill are concerned, we need to know that through Indian Oil and Gas Canada, and in cooperation with the Indian Resource Council, the government consulted most oil-producing first nations and 130 band councils in 2002 and 2003.
En ce qui concerne les consultations avant le dépôt du projet de loi, sachons que le gouvernement, par le truchement de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, ce que j'appelle le PGIC, avec la coopération du Conseil des ressources indiennes, le CRI, a consulté la plupart des Premières nations productrices et 130 conseils de bande de 2002 à 2003.

In addition, the bill is the result of a consultation procedure the government conducted through Indian Oil and Gas Canada and with the cooperation of the Indian Resource Council, which consulted most of the oil and gas producing first nations as well as 130 band councils in 2002 and 2003.
Qui plus est, le projet de loi est le résultat d'une procédure de consultation du gouvernement par l'intermédiaire de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, et avec la coopération du Conseil des ressources indiennes, qui a consulté la plupart des Premières nations productrices et 130 conseils de bande en 2002 et 2003.

You'll notice the list here includes some of the metallic resources, but that terminology, given that the Indian Act was written some hundred-odd years ago, would also potentially include oil and gas, which is traditionally subject to surrender, and has a fairly elaborate infrastructure to maintain the fiduciary obligation in terms of good technical information to bands in the disposition of their oil and gas.
Vous remarquerez que la liste ici englobe certaines ressources métalliques, mais cette terminologie, étant donné que la Loi sur les Indiens a été rédigée il y a plus de 100 ans, pourrait également englober le pétrole et le gaz naturel, qui doivent selon la tradition faire l'objet de cession, et il y a également une infrastructure relativement élaborée en vue du maintien de l'obligation fiduciaire de fournir aux bandes de bonnes informations techniques aux fins de la disposition de leur pétrole et de leur gaz naturel.