Traduction de «old credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remove old caulk | remove old sealant | remove old caulking | withdraw old caulking
enlever un calfatage usé

refurbish old guns | restore old gun | renovate old guns | restore old guns
restaurer des armes anciennes

abandoned channel | abandoned meander | cutoff meander | old arm | old bed | old branch | oxbow
bras mort | méandre abandonné | méandre mort | méandre recoupé

Statement of Old Age Security Pension Paid or Credited to Non-Residents of Canada
Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada

old-old | old old | old elderly
grand vieillard | grande vieillarde | vieux-vieux | vieux vieux | personne du quatrième âge | vieil aîné | longévite

old radiocarbon date [ old 14C date | old radiocarbon age | old 14C age ]
âge radiocarbone ancien [ âge carbone 14 ancien | âge 14C ancien | vieil âge 14C ]

Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]
Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]

General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance
assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée

Plain Old Telephone Services | Plain Old Telephone System | POTS [Abbr.]
service téléphonique ordinaire | POTS [Abbr.]

implement credit stress testing methodologies | utilise credit stress testing methodologies | apply a credit stress testing methodology | apply credit stress testing methodologies
appliquer des méthodes de simulation de crise du crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For 2002, an under-execution of payment credits is foreseen, concerning essentially the old programmes, appropriations of which must to a large extent be carried over to the following year in order to close the programmes.
Pour l'exercice 2002, une sous-exécution des crédits de paiement est prévisible mais elle concernera essentiellement les anciens programmes dont les crédits devront être en grande partie reportés à l'exercice suivant pour clôturer les programmes.

These amounts include technical assistance credits (€ 1 001 118 for the 3 “old” Member States, and € 1 500 000 for the 10 new Member States).
Les montants susmentionnés comprennent les crédits d'assistance technique (1 001 118 EUR pour les trois «anciens» États membres et 1 500 000 EUR pour les dix nouveaux).

(a) For purposes of determining entitlement to an old age pension under the legislation of Luxembourg, periods creditable under the Old Age Security Act of Canada, expressed in months, which were completed before January 1, 1966 and periods creditable under the Canada Pension Plan, expressed in years, as well as periods creditable under the Old Age Security Act of Canada, expressed in months, which are not part of periods creditable under the Canada Pension Plan and which have been completed after December 31, 1965 shall be considered as periods validly covered by contributions under the legislation of Luxembourg.
(a) Aux fins de l’ouverture du droit à une pension de vieillesse aux termes de la législation luxembourgeoise, les périodes admissibles aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, exprimées en mois, se situant avant le 1 janvier 1966, et les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, exprimées en années, ainsi que les périodes admissibles aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, exprimées en mois, qui ne sont pas prises en compte au titre du Régime de pensions du Canada et se situant après le 31 décembre 1965, sont considérées comme périodes valablement couvertes de cotisations aux termes de la législation luxembourgeoise.

(b) to old age pension, a week which is a creditable period under the Old Age Security Act of Canada and which is not part of a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as a week of contributions.
b) à une pension de vieillesse, toute semaine qui est une période admissible aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada et qui ne fait pas partie d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada est considérée comme une semaine de cotisations.

(3) If a person is not entitled to old age benefit on the basis of the periods credited under the legislation of either Party, entitlement to old age benefit shall be determined by totalizing the credited periods in accordance with the provisions of the succeeding paragraphs of this Article.
(3) Si une personne n’a pas droit à une prestation de vieillesse sur la base des seules périodes créditées en vertu de la législation de l’une des Parties, l’ouverture du droit à ladite prestation sera déterminée en totalisant les périodes créditées à son égard, conformément aux dispositions des paragraphes suivants du présent Article.

(b) to old age pension, a week which is a creditable period under the Old Age Security Act of Canada and which is not part of a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as a weekly contribution factor of 0.0193.
b) à une pension de vieillesse, toute semaine qui est une période admissible aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada et qui ne fait pas partie d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada est considérée comme un facteur hebdomadaire de cotisation de 0,0193.

(b) For purposes of determining entitlement to an anticipatory old age pension between the age of 57 and 60 years or a disability or survivor’s pension under the legislation of Luxembourg, creditable periods under the Old Age Security Act of Canada, expressed in months, which were completed before January 1, 1966, and creditable periods under the Canada Pension Plan, expressed in years and completed after December 31, 1965 shall be considered as periods validly covered by contributions under the legislation of Luxembourg.
(b) Aux fins de l’ouverture du droit à une pension de vieillesse anticipée entre l’âge de 57 ans et l’âge de 60 ans ou à une pension d’invalidité ou de survie aux termes de la législation luxembourgeoise, les périodes admissibles aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, exprimées en mois, se situant avant le 1 janvier 1966, et les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, exprimées en années et se situant après le 31 décembre 1965, sont considérées comme périodes valablement couvertes de cotisations aux termes de la législation luxembourgeoise.

It replaces the old tax credits and benefits with a single system and is paid directly to the main carer.
Il remplace les crédits d'impôt et les prestations antérieurs par un système unique et est versé directement à la personne qui a principalement la charge des enfants.

The "Child Tax Credit" is the main way that families get money for their children and for 16-18 year olds in education.
Le crédit d'impôt pour enfants est le principal canal par lequel les familles reçoivent de l'argent pour leurs enfants et pour leurs enfants de 16-18 ans scolarisés.

To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/2001 marketing year.
À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.