Vertaling van "old system whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plain Old Telephone Services | Plain Old Telephone System | POTS [Abbr.]
service téléphonique ordinaire | POTS [Abbr.]

Plain Old Telephone System | POTS [Abbr.]
service téléphonique classique

old currency system
ancien système monétaire

old age security system
régime de sécurité de la vieillesse

Popular initiative To extend the state old-age and invalidity pension system»
Initiative populaire fédérale «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»

system of provision for old age
régime de pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Approximately 4% of funding was assigned to projects in the drinking water sector (supply and/or treatment), whereas some 18.4% benefited to solid waste management projects, consisting primarily of closing down old and creating new landfills, often associated with the introduction of selective waste collection and treatment/recycling systems.
Environ 4 % des fonds sont allés à des projets dans le secteur de l'eau potable (approvisionnement et/ou traitement), tandis qu'environ 18,4 % ont été consacrés à des projets de gestion des déchets solides, lesquels consistaient principalement en la fermeture d'anciennes décharges et en l'ouverture de nouvelles. Le plus souvent, leur mission consistait aussi à introduire le tri sélectif et à mettre en place des systèmes de traitement/recyclage.

J. whereas retirement systems are a key element of European social models, their fundamental and non-negotiable objective being to ensure an adequate standard of living for people in old age; whereas pension provision remains a Member State competence;
J. considérant que les systèmes de retraite constituent un élément essentiel des modèles sociaux européens, leur objectif fondamental et non-négociable étant de garantir un niveau de vie décent aux personnes âgées; considérant que les dispositions en matière de retraite demeurent de la compétence des États membres;

N. whereas new diagnostic and therapeutic technologies not only jeopardise the financial stability of health systems, they also - and in particular - introduce fresh options and inject new hope into mankind's constant fight against disease and old age; whereas, however, increasing poverty amongst the elderly must also be borne in mind,
N. considérant que les nouvelles technologies de diagnostic et de soin ne sont pas qu'une menace pour la stabilité financière des systèmes de santé mais qu'elles représentent aussi et surtout de nouvelles possibilités et de nouveaux espoirs dans la lutte incessante de l'être humain contre la maladie et la vieillesse; considérant cependant qu'il convient de tenir compte de la pauvreté croissante des personnes âgées,

In Ireland and Britain we still work under the old common law system whereas on the mainland of Europe you have the civil law system. It is very difficult, perhaps impossible, to marry these two together, so we must always work on the basis of three tenets of how things should operate.
En Irlande et en Grande-Bretagne, nous recourons toujours au système de droit coutumier alors que, sur le continent, vous appliquez le système du droit civil. Il est très difficile, voire impossible, de concilier ces deux systèmes et nous devons donc toujours nous fonder sur trois principes pour déterminer comment les choses devraient fonctionner.

Whereas Article 5 (2) of Council Regulation (EEC) No 729/70 of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy (4) provides for a new system of clearance of the accounts of the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; whereas this system comprises the splitting of the old clearance of the accounts into two separate types of decision, one covering the financial clearance of the accounts submitted by the Member States and the other concerning the possible refusal of financing by the Fund of expenditure which was not disbursed in compliance with Community rules; whereas Article 102 of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities (5) should be aligned on the new clearance of accounts procedure in order to specify in particular the budgetary treatment of refusals of financing;
considérant que l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune (4) a établi un nouveau système d'apurement des comptes de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; que ce système consiste à éclater l'ancien apurement des comptes en deux types distincts de décisions dont l'un porte sur l'apurement comptable des comptes transmis par les États membres et l'autre sur le refus éventuel de la prise en charge par le Fonds des dépenses qui n'ont pas été effectuées en conformité avec les règles communautaires; que, afin de préciser notamment le traitement budgétaire des décisions de refus, il convient d'adapter l'article 102 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (5) à la nouvelle structure de l'apurement des comptes;

Whereas the introduction of tougher standards would also be speeded up if the Member States introduced a system to encourage purchasers of new vehicles to have their old vehicles scrapped or, as fas as possible, recycled;
considérant que la sévérisation des normes serait également accélérée si les États membres instauraient un système destiné à inciter les acquéreurs de nouvelles voitures à mettre leurs anciens véhicules à la casse ou, autant que faire se peut, à les recycler;

Theoretically, he could work 44 hours a week for five different employers and never qualify under the old system, whereas at least under this system he will qualify because he gets his 44 hours.
En principe, il pourrait travailler 44 heures par semaine pour cinq employeurs différents sans être admissible dans l'ancien régime, alors que dans le nouveau système il sera admissible parce qu'il a ses 44 heures.