Traduction de «old-for-new regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

old-for-new
vieux pour neuf

old for new ratio
coefficient vieux pour neuf

Puzzles Old and New
Casse-tête d'hier et d'aujourd'hui

Income Assistance for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation
Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

new for old
neuf au vieux | vieux au neuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EC) No 718/1999 contained an ‘old-for-new’ rule.
Le règlement (CE) n 718/1999 prévoyait la règle dite du «vieux pour neuf».

In this context, it will examine in particular existing terms and definitions of the Directive and the consistency of coverage of old and new telecommunications services with new functionalities embedded in networks or software.
Dans ce cadre, elle examinera notamment les dispositions et les définitions de la directive en vigueur et la cohérence de la couverture des services de télécommunications anciens et nouveaux avec les nouvelles fonctionnalités intégrées dans les réseaux ou les logiciels.

The Social OMC has supported mutual learning, promoted stakeholders’ involvement, deepened the understanding of old and new social risks, and has brought to the fore the challenges that call for new approaches and solutions.
La MOC sociale a soutenu l’apprentissage mutuel, favorisé la participation des parties prenantes, amélioré la compréhension des risques sociaux anciens et nouveaux, et a mis en lumière les défis qui appellent de nouvelles méthodes et de nouvelles solutions.

In particular, recent EU enlargements have created important new business opportunities for companies from both “old” and “new” Member States.
En particulier, les récents élargissements de l’Union ont fait naître d’importantes opportunités commerciales pour les entreprises tant des «anciens» que des «nouveaux» États membres.

Most of those concerns are now addressed: twelve through amendments to the old regulations; five through the adoption of these new regulations; and three due to amendments to the Financial Administration Act.
La plupart de ces problèmes ont été abordés : 12 au moyen d'amendements apportés à l'ancien Règlement; cinq grâce à l'adoption de ce nouveau Règlement et trois par des amendements à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Then we were going to have another document that showed us the old regulations and the new regulations and how those fit into the new bill, so that we, in turn, can have those.
Ensuite, nous voulions un document sur l'ancien règlement et le nouveau, afin de voir comment celui-ci se rattache au nouveau projet de loi.

In the second part of this revision exercise, and building on this new regulation, the existing strict detailed rules will be transferred from the old to the new Regulation.
Dans la deuxième phase de cette révision, et sur la base de ce nouveau règlement, les modalités strictes existantes seront transférées de l'ancien au nouveau règlement.

Both the old and the new Regulations are implementing Regulations and do not affect the basic Regulation implementing CITES in the EU (Regulation (EC) 338/97), which in many ways is stricter than CITES.
L'ancien et le nouveau règlement sont des règlements d’application et n’ont pas d’incidence sur le règlement de base visant à mettre en œuvre la CITES dans l’UE (règlement (CE) n° 338/97), qui est à plusieurs égards plus exigeant que la CITES.

accompany the implementation of the new market-oriented common agricultural policy (CAP) and the necessary restructuring it will entail in the old and new Member States.
accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) orientée vers le marché et la restructuration nécessaire qu'elle entraînera dans les anciens États membres comme dans les nouveaux.

Assuming that June 28 has to be the coming-into-force day of the regulations and the act, what you're suggesting is that until the end of the year everybody essentially moves into an old system or new regulations and a new grid that we might recommend.
À supposer que le 28 juin doive être le jour d'entrée en vigueur du règlement et de la loi, vous proposez que jusqu'à la fin de l'année, tout le monde essentiellement passe à un ancien système ou à un nouveau règlement et à une nouvelle grille que nous pourrions recommander.