Vertaling van "olive sector during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agency for the Olive-oil Sector
Agence pour le secteur de l'huile d'olive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The remaining part of the production aid payments in the olive sector during the reference period should be retained by the Member States, as national envelopes, for the granting to farmers of an aid to contribute to the maintenance of olive groves of environmental or social value, including aspects of local traditions and culture, in particular in marginal areas.
Le reste des aides à la production versées au secteur de l'huile d'olive pendant la période de référence devrait être conservé par les États membres, sous la forme d'enveloppes nationales, en vue de l'octroi aux agriculteurs d'une aide en faveur de l'entretien des oliveraies présentant une valeur environnementale ou sociale, y compris sur le plan des traditions et de la culture locales, notamment dans les zones marginales.

Consequently, at least 60% of the average of the production aid payments in the olive sector during the reference period 2000 to 2002 should be converted into entitlements under the single payment scheme; the calculation of the entitlements for each individual farmer should be based on the marketing years 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003.
Il convient par conséquent qu'au moins 60 % du montant moyen de l'aide à la production versée au secteur de l'huile d'olive au cours de la période de référence 2000-2002 soient convertis en droits au titre du régime de paiement unique; il convient dès lors de baser le calcul des droits pour chaque agriculteur sur les campagnes de commercialisation 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.

(13) The remaining 40 % of the production aid payments in the olive sector during the reference period should be retained by the Member States, as national envelopes, for the granting to farmers of an aid to contribute to the maintenance of olive groves of environmental or social value, including aspects of local traditions and culture, in particular in marginal areas.
(13) Il importe que les 40 % restants des aides à la production versées dans le secteur de l'huile d'olive pendant la période de référence soient conservés par les États membres, sous la forme d'enveloppes nationales, en vue de l'octroi aux agriculteurs d'une aide en faveur de l'entretien des oliveraies à valeur environnementale ou sociale, y compris sur le plan des traditions et de la culture locales, notamment dans les zones marginales.

(13) The remaining 40 % of the production aid payments in the olive sector during the reference period should be retained by the Member States, as national envelopes, for the granting to farmers of an aid to contribute to the maintenance of olive groves of environmental or social value, including aspects of local traditions and culture, in particular in marginal areas.
(13) Il importe que les 40 % restants des aides à la production versées dans le secteur de l’huile d’olive pendant la période de référence soient conservés par les États membres, sous la forme d’enveloppes nationales, en vue de l’octroi aux agriculteurs d’une aide en faveur de l’entretien des oliveraies à valeur environnementale ou sociale, y compris sur le plan des traditions et de la culture locales, notamment dans les zones marginales.

(11) Consequently, 60 % of the average of the production aid payments in the olive sector during the reference period 2000 to 2002 should be converted into entitlements under the single payment scheme.
(11) Il convient par conséquent que 60 % du montant moyen des paiements effectués au titre de l'aide à la production dans le secteur de l'huile d'olive au cours de la période de référence 2000–2002 soient convertis en droits à percevoir dans le cadre du régime de paiement unique.

(11) Consequently, the Member States should convert into entitlements under the single payment scheme, starting from a common minimum percentage of 60 %, the average of the production aid payments in the olive sector during the reference period 2000 to 2002.
(11) Il convient par conséquent que les États membres, à partir d'un pourcentage minimum commun de 60 %, convertissent en droits à percevoir dans le cadre du régime de paiement unique le pourcentage du montant moyen des paiements effectués au titre de l'aide à la production dans le secteur de l'huile d'olive au cours de la période de référence 2000–2002.

(11) Consequently, 60 % of the average of the production aid payments in the olive sector during the reference period 2000 to 2002 should be converted into entitlements under the single payment scheme.
(11) Il convient par conséquent que 60 % du montant moyen des paiements effectués au titre de l’aide à la production dans le secteur de l’huile d’olive au cours de la période de référence 2000–2002 soient convertis en droits à percevoir dans le cadre du régime de paiement unique.

Finally, in relation to the Olive Oil Quality Strategy, the Commission proposes that, to support the sector during the adaptation to the evolving market conditions, existing quality and traceability measures should be reinforced.
Enfin, pour ce qui est de la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive, la Commission propose de renforcer les mesures existantes de traçabilité et de qualité, pour soutenir le secteur au cours de son adaptation aux conditions du marché en évolution.

Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003 as amended by Regulation (EC) No 864/2004 provides that for the olive oil sector, the reference amount corresponding to the individual farmers is the four-year average of the total amount of payments which a farmer was granted under the olive oil production aid, calculated and adjusted according to Annex VII to that Regulation, during the marketing years 1999/2000, 2000/01, 2001/02 and 2002/03.
L’article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, modifié par le règlement (CE) no 864/2004, dispose que, en ce qui concerne l'huile d'olive, le montant de référence est la moyenne sur quatre ans des montants totaux des paiements accordés à un agriculteur au titre du régime de soutien à l'huile d'olive, calculé et adapté conformément à l'annexe VII dudit règlement, au cours des campagnes 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.