Traduction de «ombudsman had asked » (Anglais → Français) :

The Ombudsman had asked the Commission for these clarifications after several citizens complained about a lack of information concerning changes made to the maximum levels.
Le Médiateur avait demandé ces clarifications à la Commission, suite à plusieurs plaintes de citoyens suggérant l'existence d'un manque d'informations au sujet des modifications apportées aux niveaux maximaux admissibles.

1. Stresses that in point 7.31 of its 2010 annual report the Court of Auditors stated that it ‘has no observation to make on the European Ombudsman’; points out, nonetheless, that the Court of Auditors had asked the European Ombudsman (the Ombudsman) to draft provisions on the procedures for recruitment of temporary staff; considers that the Court of Auditors should have notified it of the outcome;
1. souligne que, dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a constaté n'avoir «aucune observation à formuler concernant le Médiateur européen» (point 7.31.); rappelle toutefois que la Cour des comptes avait demandé au Médiateur européen (ci-après dénommé «Médiateur») de rédiger des dispositions sur les procédures de recrutement du personnel temporaire; aurait souhaité que la Cour des comptes l'informe des résultats;

1. Stresses that in point 7.31 of its 2010 annual report the Court of Auditors states that it ‘has no observation to make on the European Ombudsman’; points out, nonetheless, that the Court of Auditors had asked the European Ombudsman (the Ombudsman) to draft provisions on the procedures for recruitment of temporary staff; considers that the Court of Auditors should have notified it of the outcome;
1. souligne que, dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a constaté n'avoir "aucune observation à formuler concernant le Médiateur européen" (point 7.31.); rappelle toutefois que la Cour des comptes avait demandé au Médiateur européen (le Médiateur) de rédiger des dispositions sur les procédures de recrutement du personnel temporaire; aurait souhaité que la Cour des comptes l'informe des résultats;

The Ombudsman proposed a friendly solution, in which he asked the Commission to verify whether the NGO had complied with the alternative cost-reporting method agreed to in writing by the Commission's contact person and, if so, to consider reimbursing the corresponding amount to the NGO.
Le Médiateur a proposé une solution à l'amiable, dans laquelle il demandait à la Commission de vérifier si l'ONG s'était conformée à la méthode alternative de déclaration de frais convenue par écrit avec son contact à la Commission et, le cas échéant, d'envisager le remboursement à l'ONG du montant correspondant.

5. Recalls that the Ombudsman, therefore, asked for and received authorisation from the budgetary authority to increase in the year 2004 the number of administrative staff dealing with financial and administrative matters; recalls furthermore that these new members of staff enabled the Ombudsman's office to perform during 2004 all the financial tasks that, until the end of 2003, had been provided by Parliament's services under the co-operation agreements; notes that these tasks included, inter alia , the management, calculation and processing of missions and the preparation of payment orders concerning staff salaries and also the Ombudsman's emoluments;
5. rappelle, par conséquent, que le médiateur a demandé à l'autorité budgétaire l'autorisation, qui a lui a été accordée, d'accroître au cours de l'année 2004 le nombre des agents administratifs chargés des questions financières et administratives; rappelle, en outre, que ce personnel supplémentaire a permis au service du médiateur d'accomplir en 2004 toutes les tâches financières qui avaient été assumées, jusqu'à la fin de 2003, par les services du Parlement en vertu d'accords de coopération; observe que ces tâches consistaient, entre autres, dans la gestion, le calcul et le traitement des frais de mission, ainsi que dans l'établissement des ordres de paiement relatifs aux traitements du personnel ainsi qu'aux émoluments du médiateur;

5. Recalls that the Ombudsman, therefore, asked for and received authorisation from the budgetary authority to increase in the year 2004 the number of administrative staff dealing with financial and administrative matters; recalls furthermore that these new members of staff enabled the Ombudsman's Office to perform during 2004 all the financial tasks that, until the end of 2003, had been provided by the Parliament's services under the co-operation agreements; notes that these tasks included, inter alia, the management, calculation and processing of missions and the preparation of payment orders concerning staff salaries and also the Ombudsman's emoluments;
5. rappelle, par conséquent, que le médiateur a demandé à l'autorité budgétaire l'autorisation, qui a lui a été accordée, d'accroître au cours de l'année 2004 le nombre des agents administratifs chargés des questions financières et administratives; rappelle, en outre, que ce personnel supplémentaire a permis au service du médiateur d'accomplir en 2004 toutes les tâches financières qui avaient été assumées, jusqu'à la fin de 2003, par les services du Parlement en vertu d'accords de coopération; observe que ces tâches consistaient, entre autres, dans la gestion, le calcul et le traitement des frais de mission, ainsi que dans l'établissement des ordres de paiement relatifs aux traitements du personnel ainsi qu'aux émoluments du médiateur;

The complainant alleged that the Commission had been negligent in not seeking explanations for the changes and asked the Ombudsman to investigate.
Ce dernier a allégué que la Commission a négligé de chercher les explications à l'origine des modifications.

The NGO Friends of the Earth Europe had asked for access to the letters in 2007 and received their full content only in April 2011. [http ...]
L'ONG Friends of the Earth avait demandé l'accès à des lettres en 2007 et ne les avait reçues dans leur intégralité qu'en avril 2011. [http ...]

The ombudsman was asked to look into and determine whether there had been an adequate opportunity for public consultation and input into the treaty.
Il a été demandé au protecteur de déterminer dans quelle mesure on avait suffisamment consulté le public pour qu'il puisse participer à l'élaboration du traité.