Vertaling van "ombudsman office would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nova Scotia Office of the Ombudsman [ Office of the Ombudsman | Ombudsman ]
Bureau de l'ombudsman [ Ombudsman ]

Office of the United Nations Ombudsman | Office of the Ombudsman
Bureau de l'Ombudsman (du Secrétariat de l'ONU)

Adjudicator and Ombudsman Office
Bureau d'arbitrage et de l'Ombudsman

ombudsman officer
protecteur du citoyen [ protectrice du citoyen ]

Office of the Ombudsman against Discrimination because of Sexual Orientation
Bureau du médiateur contre la discrimination liée à l'orientation sexuelle

Office of the Disability Ombudsman
Ombudsman des handicapés | Services de l'Ombudsman des handicapés

Office of Trade Ombudsman | ATO [Abbr.]
Bureau du médiateur pour les problèmes commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is important to ensure the impartiality of the ombudsman and this process would distance the first nations from the appointment of that ombudsman, otherwise the effectiveness and objectiveness of this office would be jeopardized.
Il est important de garantir l'impartialité de l'ombudsman, et ce processus distancerait les premières nations de la nomination de l'ombudsman. Sinon, l'efficacité et l'objectivité du titulaire de ce poste seraient en péril.

However, changes in the Parliament's (IT) systems and policies have led to a situation in which it would be advantageous for both parties that the Ombudsman's office would perform the accounting tasks itself.
Or, les modifications apportées par le Parlement à ses systèmes et politiques en matière de technologies de l'information font qu'il serait avantageux pour les deux parties que les services du Médiateur prennent eux-mêmes en charge les tâches comptables.

36. Stresses the importance of the reinforced collaboration with the European Ombudsman by putting in place a new inter institutional agreement; underlines the importance of the involvement of the European Parliament in the network of National Ombudsmen; applauds the excellent relations in the institutional framework between the Ombudsman and this Committee; especially appreciates the regular contributions by Ombudsman to the work of Petitions Committee through the legislative term; reminds that still not all EU citizens have a national ombudsman, which means that not all EU citizens have the equal access to redress; is of an opinion that office of national ombudsman in each Member State within the European Network of Ombudsmen would deliver substantial support for the European Ombudsman;
36. souligne l'importance d'une coopération renforcée avec le médiateur européen qui repose sur l'élaboration d'un nouvel accord interinstitutionnel, ainsi que de la participation du Parlement européen au réseau des médiateurs de l'Europe; se réjouit des excellentes relations interinstitutionnelles entre le médiateur et la commission des pétitions; salue notamment la contribution régulière du médiateur aux travaux de la commission des pétitions tout au long de la législature; rappelle que tous les États membres ne disposent pas encore d'un médiateur, ce qui crée des inégalités dans l'accès à la justice entre les citoyens de l'Union; est d'avis que chaque État membre devrait se doter d'un médiateur, ce qui, grâce à la coopération de tous les médiateurs nationaux au sein du réseau des médiateurs de l'Europe, apporterait un soutien sûr au médiateur européen;

Finally, the ombudsman's office would report annually to the House of Commons on the activities and findings of the office, so that Canadians would get accountability through their elected representatives.
Enfin, le Bureau de l'ombudsman devrait faire rapport chaque année à la Chambre des communes sur les activités du bureau pour que les Canadiens puissent obtenir des comptes par l'intermédiaire de leurs représentants élus.

For that reason, they'd like to see this independent, impartial body available for complaints of a local nature (1600) As my colleague, Mr. Epp, mentioned last night, in that small percentage of cases across the country, the 4% where people are going to use or abuse the power of their office or their position, an ombudsman office would actually help in a magnificent way to deter some of those abuses of power, since leaders would know members could appeal to the ombudsman for a ruling.
Pour cette raison, ils réclament un organisme impartial et indépendant pouvant recevoir les plaintes déposées au niveau local (1600) Comme l'a indiqué mon collègue, M. Epp, hier soir, dans ce petit pourcentage de cas, 4 p. 100 à l'échelle du pays, d'abus de pouvoir, un ombudsman pourrait jouer un rôle dissuasif, puisque les dirigeants sauraient que les membres de leur bande auront le droit de s'adresser à l'ombudsman pour obtenir réparation.

The Ombudsman makes it clear that his intention is not that his office would be involved in examining petitions that deal with political questions such as proposing new laws, or criticising existing ones, or requesting changes in the policies of the EU.
Le Médiateur précise qu'il n'est pas dans ses intentions que son bureau examine des pétitions ayant trait à des questions politiques comme la proposition de lois nouvelles, la critique de lois en vigueur ou la demande de changement dans les politiques de l'Union.

27. Commends the setting up by the Ombudsman of a network of national and local ombudsmen and other bodies to whom complaints that fall outside the Ombudsman's mandate are transferred; is of the opinion that it would be useful for the Committee on Petitions to have access to this network and to establish a similar network of petitions committees in cooperation with the Ombudsman's office;
27. se félicite de la mise en place par le médiateur d'un réseau de médiateurs et d'autres organes nationaux et locaux auxquels sont transférées les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du médiateur; estime qu'il serait utile que la commission des pétitions ait accès à ce réseau et établisse un réseau similaire de commissions des pétitions en coopération avec le bureau du médiateur;

An independent ombudsman office would provide a possible solution and be in a position to access information that could respond to the complaints.
Un ombudsman indépendant fournirait une solution possible et serait en mesure d'avoir accès à l'information nécessaire pour répondre aux plaintes.

This ombudsman's office would be different from a federal office in that it would be created by the provinces and so would deal with the jurisdictional issues that often arise when a federal agency is imposed on the provinces.
Le bureau de l'ombudsman serait différent d'un bureau fédéral en ce sens qu'il serait créé par les provinces et s'occuperait donc des questions de compétence qui se posent souvent lorsqu'on impose un organisme fédéral aux provinces.