Traduction de «omnibus anti-terrorist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anti-terrorist financing obligation | anti-terrorist financing requirement
obligation en matière de lutte contre le financement du terrorisme | obligation au titre de la lutte contre le financement du terrorisme

Anti Terrorism Court | Anti-terrorist Court | ATC [Abbr.]
Cour antiterroriste

Enhancing Canada's Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime
Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Anti-terrorist Liberation Groups
Groupes antiterroristes de libération | GAL [Abbr.]

Anti-terrorist Evasive Drive Instructor
Antiterrorisme - Conducteur instructeur de conduite défensive

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We agree with the Barreau du Québec that the basic approach used here of having an omnibus bill that integrates anti-terrorist provisions in the Criminal Code, the Canada Evidence Act, the National Defence Act, the Access to Information Act, the Privacy Act and other legislation is fundamentally flawed and risks contaminating our basic rules and legal safeguards.
Tout comme le Barreau du Québec, nous croyons que c'est une erreur d'inscrire ces mesures dans un projet de loi omnibus qui ajoute des dispositions contre le terrorisme dans le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois. Cette approche risque de contaminer nos règles fondamentales et nos protections juridiques.

Last month we tabled an omnibus anti-terrorism bill in Parliament, which you'll hear more about, that will provide Canadian law enforcement and our justice system with the tools required to shut down terrorist organizations.
Le mois dernier, nous avons déposé au Parlement un projet de loi d'omnibus antiterroriste, dont vous entendrez parler plus abondamment, qui dotera le système d'application de la loi et l'appareil judiciaire canadiens des outils nécessaires pour neutraliser les organisations terroristes.

We sent troops to Afghanistan and passed an omnibus anti-terrorist bill, which was controversial, but elements of it that were struck down by the courts are now back in.
Il a envoyé des troupes en Afghanistan et adopté un projet de loi omnibus controversé contre le terrorisme.

Bill C-36, the anti-terrorist omnibus bill, expanded the scope of the legislation to also combat terrorism. The name was changed to the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, PCMLTFA.
Le projet de loi C-36, c'est-à-dire le projet de loi omnibus antiterrorisme, a élargi la portée de la loi de manière à y inclure la lutte au terrorisme et en a changé le titre, qui est désormais la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.