Vertaling van "omnibus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus system | omnibus telegraph system
embrochés | système à postes embrochés

omnibus speaker circuit [ omnibus voice circuit ]
circuit de conversation omnibus

Omnibus Nuclear Proliferation Control Act
loi générale en matière de contrôle de la prolifération nucléaire

omnibus review
article de critique sur plusieurs ouvrages

omnibus document
document général

omnibus bill
projet de loi omnibus

bus | motor bus | motor omnibus | omnibus
autobus | autocar

Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Defence Omnibus Project [ CBRN Defence Omnibus Project ]
Projet général de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire [ Projet général de défense CBRN ]

Canadian Forces Omnibus Survey Questionnaire
Enquête omnibus des Forces canadiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account that negotiations on other parts of the Omnibus proposal are still to be finalised, and the desire of many Member States to implement the agreed proposals as soon as possible, the European Parliament and the Council agreed to separate the agricultural provisions of the Omnibus and adopt them as a stand-alone regulation that would enter into force at the latest on 1 January 2018.
Compte tenu du fait que les négociations concernant d'autres parties de la proposition omnibus doivent encore être finalisées et du désir de nombreux États membres de mettre en œuvre les propositions convenues dès que possible, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de séparer les dispositions agricoles de l'omnibus et de les adopter au sein d'un règlement distinct qui entrera en vigueur le 1 janvier 2018 au plus tard.

This has been carried out via more than 1.000 implementing laws, some of which were "omnibus laws" containing dozens of changes to different pieces of legislation.
Pour y parvenir, plus de mille lois de mise en œuvre ont déjà été adoptées, dont un certain nombre de «lois omnibus» contenant des dizaines de modifications portant sur différents instruments législatifs.

The Commission has requested Latvia, Hungary, Poland and Portugal to fully transpose the Solvency II Directive (Directive 2009/138/EC) and the Omnibus II Directive (Directive 2014/51/EU), and Cyprus to fully transpose the Omnibus II Directive into their national legislation.
La Commission a demandé à la Lettonie, à la Hongrie, à la Pologne et au Portugal de transposer intégralement dans leur droit national la directive «Solvabilité II» (directive 2009/138/CE) et la directive «Omnibus II» (directive 2014/51/UE), et à Chypre de transposer intégralement dans son droit national la directive «Omnibus II».

Notably Omnibus II contains important provisions that should allow the insurance industry to continue offering long term guaranteed products (typically life insurance policies being paid out in a lump sum when the policy holder reaches a certain age or in the form of annuities).
Omnibus II contient notamment des dispositions importantes pour que le secteur de l’assurance puisse continuer à offrir des produits sûrs comportant des garanties à long terme.

In fact, this omnibus bill attempts to fix mistakes from the last omnibus bill, which fixed mistakes from the omnibus bill before that.
En fait, dans le projet de loi omnibus à l'étude, on s'efforce de corriger des erreurs commises dans le projet de loi omnibus précédent, qui corrigeait lui-même celles contenues dans l'autre projet de loi omnibus d'avant.

But it will not be possible to publish the Omnibus II Directive in the Official Journal before 1 January 2014, the date when Solvency II is currently scheduled to start to apply. Moreover, before Omnibus II can be applied, a number of implementing measures are needed, and these cannot be finalised before the details of Omnibus II are known.
Mais il ne sera pas possible de publier la Directive Omnibus II au Journal Officiel avant le 1er janvier 2014, date actuellement prévue pour l’application de Solvabilité II. D'ailleurs, avant l'entrée en application de Solvabilité, il y aura besoin de diverses mesures d’application qui doivent attendre la publication d'Omnibus II.

I am not going to cite any specific examples of the misuse of an omnibus bill, of which there have been many, but most of them have been in recent years: the 700-page omnibus bill of 2009, the enormous omnibus bill of 2010 and, of course, the most recent one this spring.
Je ne donnerai pas d'exemples précis de projets de loi omnibus utilisés à mauvais escient. Il y en a eu plusieurs, dont la plupart ont été présentés ces dernières années: le projet de loi omnibus de 2009, qui faisait 700 pages, l'énorme projet de loi omnibus de 2010 et, bien entendu, le projet de loi qui a été présenté le printemps dernier.

2. Member States may not allow investment firms to enter into arrangements for securities financing transactions in respect of financial instruments which are held on behalf of a client in an omnibus account maintained by a third party, or otherwise use financial instruments held in such an account for their own account or for the account of another client unless, in addition to the conditions set out in paragraph 1, at least one of the following conditions is met:
2. Les États membres interdisent aux entreprises d'investissement de s'engager dans des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'elle détiennent au nom d'un client sur un compte global géré par un tiers ou d'utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour leur propre compte ou le compte d'un autre client, à moins que, outre les conditions visées au paragraphe 1, au moins une des conditions suivantes soit remplie:

each client whose financial instruments are held together in an omnibus account must have given prior express consent in accordance with point (a) of paragraph 1.
chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au paragraphe 1, point a).

However, as has been noted in numerous rulings by previous Speakers and most recently in a ruling by Speaker Fraser on April 1, 1992, procedurally there is nothing in our rules and practices which prohibits the government from introducing omnibus bills (1505) In his ruling Speaker Fraser, quoting the hon. member for Windsor West, the current government House leader, described omnibus bills in this way: The essential defence of an omnibus procedure is that the bill in question, although it may seem to create or to amend many disparate statutes, in effect has one basic principle or purpose which ties together all the proposed enactments and thereby renders the bill intelligible for parliamentary purposes.
Toutefois, comme l'ont indiqué les anciens Présidents dans de nombreuses décisions, et comme l'a souligné récemment encore le Président Fraser dans une décision rendue le 1er avril 1992, nos règles et usages en matière de procédure n'interdisent nullement au gouvernement de présenter de tels projets de loi (1505) Dans sa décision, le Président Fraser, citant l'honorable député de Windsor-Ouest, l'actuel leader du gouvernement à la Chambre, a décrit de la façon suivante les projets de loi omnibus: La défense essentielle de la procédure omnibus, c'est que le projet de loi en question, bien qu'il cherche à créer ou à modifier beaucoup de lois disparates, a en fait un seul principe de base ou un seul objet fondamental qui justifie toutes les mesures envisagées et qui rend le projet de loi intelligible à des fins parlementaires.