Vertaling van "omnibus’ package which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling
Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. John Maloney (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to speak to Bill C-17 which is an omnibus package that proposes amendments in a number of areas of the criminal code.
M. John Maloney (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'aborder le projet de loi C-17, une mesure législative omnibus qui propose des modifications à un certain nombre de dispositions du Code criminel.

The ‘Trade Omnibus’ package, which was under negotiation at that point in time, also contained proposals concerning delegated acts relevant to the present proposal.
Les «lois omnibus sur le commerce», qui étaient alors en cours de négociation, contenaient également des propositions relatives à des actes délégués présentant un intérêt pour la proposition dont il est question en l'occurrence.

This will take the form of four to five omnibus or package proposals, the first of which should arrive in the European Parliament shortly in November.
Il prendra la forme de quatre ou cinq propositions d’ensemble ou de paquet, dont la première devrait arriver devant le Parlement européen début novembre.