Vertaling van "on a bare boat basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a bare boat basis
affrêtage coque nue

bare boat basis
affrété comme navire vide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) profits derived from the rental on a bare boat basis of ships or aircraft used in international traffic, and
a) les bénéfices provenant de la location coque nue de navires ou d’aéronefs utilisés en trafic international, et

(1) the charter or rental on a bare boat basis of ships or aircraft; and
(1) l’affrètement ou la location coque nue de navires ou d’aéronefs par l’entreprise,

(2) The right of action in rem referred to in subsection (1) may be exercised only while the vessel is chartered to the bare-boat charterer and only if the bare-boat charterer is joined as a defendant.
(2) Le droit d’action prévu au paragraphe (1) ne peut être exercé que pendant la période d’affrètement coque nue et que si l’affréteur coque nue est assigné à titre de défendeur.

(2) Subject to subsections (3) and (4), the authorized representative of a Canadian vessel is the owner of the vessel or, in the case of a vessel described in section 48 (a bare-boat chartered vessel), the bare-boat charterer.
(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le représentant autorisé d’un bâtiment canadien est le propriétaire de celui-ci ou, dans le cas d’un bâtiment visé à l’article 48 (bâtiment affrété coque nue), l’affréteur.

(ii) in the case of a vessel described in section 48 (a bare-boat chartered vessel), the bare-boat charterer, and
(ii) dans le cas d’un bâtiment visé à l’article 48 (bâtiment affrété coque nue), de l’affréteur,

At the same time, a comparison between the pay gap as calculated now, and the “bare” GPG based on the new calculation could be used as a basis to estimate the debt owed by society to women for their unpaid work as caretakers.
La comparaison entre l'écart salarial tel qu'il est calculé actuellement et l'écart salarial "brut" révélé par le nouveau calcul pourrait par ailleurs servir de base pour estimer la dette de la société à l'égard des femmes pour leur travail de prise en charge non rémunéré.

15. Notes the proposed increase in PA of 4.9% compared to 2011; is convinced that the Commission is proposing such figures on the basis of a careful and critical analysis of forecasts provided by Member States, which themselves co-manage 80% of the EU budget; notes that the bulk of this increase is linked to legal needs arising in relation to the 7th Research Programme and the Structural and Cohesion Funds; is convinced that the proposed level of payments represents the bare minimum required to honour EU legal commitments made in previous years and that it is the EU’s duty to comply with the legal obligations deriving from these commitments and ensure that programmes unfold their full potential and run at full speed; strongly urges the Council, therefore, to refrain from cutting the proposed level of payments; expresses its intention to keep the level of payments at the level proposed by the Commission in the Draft Budget, particularly in view of Council’s early 2011 reluctance to honour its formal commitment of December 2010 to providing fresh appropriations in case of need;
15. prend acte de la proposition d'augmenter les crédits de paiement de 4,9 % par rapport à 2011; est convaincu que la Commission présente cette proposition chiffrée en se fondant sur une analyse minutieuse et critique des prévisions transmises par les États membres qui cogèrent eux-mêmes 80 % du budget de l'Union; fait observer que cette hausse est, pour l'essentiel, imputable à des exigences juridiques nées du 7 programme de recherche ainsi que des Fonds structurels et de cohésion; est persuadé que le niveau proposé des paiements correspond au strict minimum nécessaire pour honorer les engagements juridiques que l'Union a contractés les années précédentes et fait observer qu'il incombe à l'Union de satisfaire aux obligations juridiques découlant de ces engagements et de veiller à ce que les programmes déploient leur plein potentiel et tournent à plein régime; engage vivement le Conseil à s'abstenir, dans ces conditions, de toute coupe dans le niveau proposé des paiements; fait part de son intention de maintenir le niveau des paiements au niveau proposé par la Commission dans son projet de budget, eu égard notamment aux réticences formulées par le Conseil début 2011 d'honorer l'engagement formel pris en décembre 2010 de fournir de nouveaux crédits en cas de besoin;

Notes the proposed increase in PA of 4,9% compared to 2011; is convinced that the Commission is proposing such figures on the basis of a careful and critical analysis of forecasts provided by Member States, which themselves co-manage 80% of the EU budget; notes that the bulk of this increase is linked to legal needs arising in relation to the 7th Research Programme and the Structural and Cohesion Funds; is convinced that the proposed level of payments represents the bare minimum required to honour EU legal commitments made in previous years and that it is the EU's duty to comply with the legal obligations deriving from these commitments and ensure that programmes unfold their full potential and run at full speed; strongly urges the Council, therefore, to refrain from cutting the proposed level of payments; expresses its intention to keep the level of payments at the level proposed by the Commission in the Draft Budget, particularly in view of Council's early 2011 reluctance to honour its formal commitment of December 2010 to providing fresh appropriations in case of need;
prend acte de la proposition d'augmenter les crédits de paiement de 4,9 % par rapport à 2011; est convaincu que la Commission présente cette proposition chiffrée en se fondant sur une analyse minutieuse et critique des prévisions transmises par les États membres qui cogèrent eux-mêmes 80 % du budget de l'Union; fait observer que cette hausse est, pour l'essentiel, imputable à des exigences juridiques nées du 7 programme de recherche ainsi que des Fonds structurels et de cohésion; est persuadé que le niveau proposé des paiements correspond au strict minimum nécessaire pour honorer les engagements juridiques que l'Union a contractés les années précédentes et fait observer qu'il incombe à l'Union de satisfaire aux obligations juridiques découlant de ces engagements et de veiller à ce que les programmes déploient leur plein potentiel et tournent à plein régime; engage vivement le Conseil à s'abstenir, dans ces conditions, de toute coupe dans le niveau proposé des paiements; fait part de son intention de maintenir le niveau des paiements au niveau proposé par la Commission dans son projet de budget, eu égard notamment aux réticences formulées par le Conseil début 2011 d'honorer l'engagement formel pris en décembre 2010 de fournir de nouveaux crédits en cas de besoin;

The aim of the proposal is to put in place a core of rules common to all Member States governing civil liability and insurance for shipowners, but also for any person responsible for the operation of a ship, including the registered owner, manager, or bare boat agent, and to draw up rules designed both to prevent accidents and compensate for damage.
L'objectif de la proposition est de mettre en œuvre un minimum de règles qui soient communes à tous les Etats membres en matière de responsabilité civile et d’assurance des propriétaires de navires mais aussi toute personne responsable de l'exploitation d'un navire : propriétaire immatriculé, gérant, affréteur coque nue, et de définir des règles qui permettent à la fois de prévenir les accidents et de réparer les dommages.

– (PT) Mr President, the pictures of the fishermen and the volunteers fighting the oil slick from the Prestige with their small boats and their bare hands demonstrate the enormous strength of an entire people – the Galicians – and prove the culpability of the European Council and the Spanish State.
- (PT) Monsieur le Président, les images des pêcheurs et des bénévoles luttant contre la marée noire du Prestige, sur leurs propres embarcations et de leurs seules mains, témoignent bien de l'immense force de tout un peuple, le peuple galicien, et montrent du doigt le Conseil européen et l'État espagnol.