Traduction de «on a royalty-free basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a royalty-free basis
gratuitement

on a moisture-free basis [ on a dry-matter basis ]
à l'état sec [ rapporté à la matière sèche | en pourcentage de la matière sèche ]

moisture on a fat-free basis
humidité rapportée sur le produit dégraissé [ HPD | humidité du produit dégraissé ]

dry mineral free basis | dry mineral-matter-free basis
produit sec exempt de matières minérales

royalty-free licence
licence libre de redevance

royalty-free license
licence exempte de redevance

moisture content on a fat-free cheese basis [ mff ]
teneur en eau du fromage dégraissé [ tefd ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Copyright Act sets up a number of what we call compulsory licences under which the rights holder must give a licence to people to copy or to broadcast the work, but that is not on a royalty-free basis; there is a tariff and the rights holder receives compensation.
Un projet de tarif est déposé, et les titulaires de droits d'auteurs reçoivent une compensation.

Persons with perceptual disabilities or people acting on behalf of persons with perceptual disabilities can act within the exception and do it on a royalty-free basis.
Les personnes ayant des déficiences perceptuelles ou leurs représentants peuvent bénéficier de l'exception sans payer de redevances.

 Intellectual property rights: In order to allow for fair competition in the development of applications related to the tachograph, intellectual property rights or patents related to the transmission of data in or out of the tachograph should be available to all on a royalty free basis (Use of open standards.)
§ Droits de propriété intellectuelle: afin de permettre une concurrence équitable dans le développement d'applications liées au tachygraphe, les droits de propriété intellectuelle ou les brevets concernant la transmission de données vers le tachygraphe ou à partir de celui-ci devraient être accessibles à tous sans paiement de redevances (utilisation de normes ouvertes).

(11b) ‘open’ means that the format’s specification is maintained by a not-for-profit organisation; its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; the format specification document is available freely; the intellectual property of the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis.
(11 ter) "ouvert" signifie que le format fichier est tenu par un organisme sans but lucratif; son développement constant s'effectue selon une procédure décisionnelle ouverte, accessible à toutes les parties intéressées. Le format de fichier du document est librement accessible. La propriété intellectuelle sur la norme est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances.

In the first version of Bill C-32, at first reading, there was a clause put in the Copyright Act for an exception for persons with perceptual disabilities: that it would not be a royalty-free licence, that the persons or people acting on behalf of persons would have to pay royalties.
Dans la première version du projet de loi C-32, à la première lecture, on a prévu dans la Loi sur le droit d'auteur une exception pour les personnes ayant des déficiences perceptuelles, selon laquelle la licence ne serait pas sans redevances, que ces personnes ou leurs représentants seraient obligés de payer des redevances.

The EIF introduces, as one of the characteristics of an open specification, the requirement that IPRs related to the specification have to be licensed on FRAND terms or on a royalty-free basis in a way that allows implementation in both proprietary and open source software.
Parmi les caractéristiques d'une spécification ouverte, l'EIF prévoit que les droits de propriété intellectuelle associés à la spécification doivent faire l'objet d'une licence de type FRAND ou être exempts de redevance, de telle manière qu'elle puisse être mise en œuvre dans tous les types de logiciels, qu'ils soient «propriétaires» ou open source.

50. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property − i.e. patents possibly present − of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;
50. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration continue s'effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les brevets susceptibles d'exister, de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances;

51. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property - i.e. patents possibly present - of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;
51. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration s’effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle − par exemple les brevets susceptibles d'exister − de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l’exemption de redevances;

[Translation] We worked very hard to give Canadian artists, who work in conditions that are among the poorest of all trades, the opportunity to get financial reward for what they currently do on a royalty-free basis.
[Français] Le travail que nous avons fait est un travail acharné. Mais enfin, ça va donner aux artistes canadiens, ceux qui oeuvrent dans des conditions parmi les plus pauvres de tous les métiers, une possibilité d'être reconnus financièrement pour ce qu'ils font présentement gratuitement.