Vertaling van "on a shared-cost basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a shared-cost basis
sur la base du partage des frais [ vertu d'un accord de partage des frais ]

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

net asset on a current cost basis
actif net au coût actuel

depreciation on a replacement cost basis
amortissement sur la base du coût de remplacement

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

depreciation on a historical cost basis
amortissement sur la base du coût d'acquisition [ amortissement sur la base du coût historique | amortissement sur la base du coût de revient ]

research on the basis of shared costs
recherche à frais partagés

shared-cost action | shared-cost project | SCA [Abbr.]
action à frais partagés | AFP [Abbr.]

shared-cost contract
contrat à frais partagés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Terminology is used in the payment sector, OUR (all charges to the originator of a payment), BEN (all charges to the beneficiary) and SHARE (shared costs between originator and beneficiary), which refers to the manner of sharing of costs between the originator and the beneficiary for the execution of credit transfers.
Le secteur bancaire utilise certains termes pour caractériser le mode de partage des coûts entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire d'un virement: OUR (tous les frais à la charge du donneur d'ordre), BEN (tous les frais à la charge du bénéficiaire) et SHARE (partage des frais entre les deux).

"transaction cost" means an additional cost linked to fulfilling a commitment, but not directly attributable to its implementation or not included in the costs or income foregone that are compensated directly; and which can be calculated on a standard cost basis.
"coût de transaction", un coût supplémentaire lié à l'exécution d'un engagement mais qui n'est pas directement imputable à sa mise en œuvre ou qui n'est pas inclus dans les coûts ou les pertes de revenus compensés directement et qui peut être calculé sur la base de coûts standard.

‘Common costs’ are shared costs for products or services produced jointly which are not attributable to any single product or service.
«coûts communs», les coûts partagés pour les produits ou services produits en commun et qui ne peuvent pas être directement imputés à un service ou un produit particulier.

2. The programme will be executed through indirect actions and wherever possible on a shared-cost basis.
2. Le programme est réalisé sous la forme d'actions indirectes et, dans la mesure du possible, sur la base d'un partage des coûts.

2. The action plan will be performed through indirect action and wherever possible on a shared-cost basis.
2. Le plan d'action sera exécuté par voie d'action indirecte et, dans la mesure du possible, sur la base d'un partage des coûts.

The Community's RTD Framework Programme has functioned on the basis of shared-cost activities, established directly between the European Commission and participant organisations.
Le programme-cadre de RDT communautaire fonctionne sur la base d'activités à coûts partagés, définies directement entre la Commission européenne et les organismes participants.

For those actions which are conducted on a shared-cost basis, the Community contribution shall not normally exceed 50 % of the total expenditure, the remainder to be provided mainly from industrial sources.
Normalement, en ce qui concerne les actions à frais partagés, la contribution de la Communauté ne dépasse pas 50 % des dépenses totales, le solde étant principalement fourni par des sources industrielles.