Vertaling van "on-line status query service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on-line status query service
service d'interrogation de l'état en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B) Forests: By 2020, Forest Management Plans or equivalent instruments, in line with Sustainable Forest Management (SFM) [30], are in place for all forests that are publicly owned and for forest holdings above a certain size** (to be defined by the Member States or regions and communicated in their Rural Development Programmes) that receive funding under the EU Rural Development Policy so as to bring about a measurable improvement(*) in the conservation status of species and habitats that depend on or are affected by forestry and in the provision of related ecosystem services as compared to the EU 2010 Baseline.
B) Forêts: D’ici à 2020, des plans de gestion des forêts ou des instruments équivalents, conformes à la gestion durable des forêts[30], sont mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie** (à définir par les États membres ou les régions et à indiquer dans les programmes de développement rural), bénéficiant d’un financement au titre de la politique de développement rural de l’UE, en vue d’améliorer sensiblement(*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la foresterie ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010.

B) Forests: By 2020, Forest Management Plans or equivalent instruments, in line with Sustainable Forest Management (SFM) [21], are in place for all forests that are publicly owned and for forest holdings above a certain size** (to be defined by the Member States or regions and communicated in their Rural Development Programmes) that receive funding under the EU Rural Development Policy so as to bring about a measurable improvement(*) in the conservation status of species and habitats that depend on or are affected by forestry and in the provision of related ecosystem services as compared to the EU 2010 Baseline.
B) Forêts: D’ici à 2020, des plans de gestion des forêts ou des instruments équivalents, conformes à la gestion durable des forêts[21], sont mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie** (à définir par les États membres ou les régions et à indiquer dans les programmes de développement rural), bénéficiant d’un financement au titre de la politique de développement rural de l’UE, en vue d’améliorer sensiblement(*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la foresterie ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010.

Target 3B — Forests: By 2020, Forest Management Plans or equivalent instruments, in line with Sustainable Forest Management (SFM), are in place for all forests that are publicly owned and for forest holdings above a certain size** (to be defined by the Member States or regions and communicated in their Rural Development Programmes) that receive funding under the EU Rural Development Policy so as to bring about a measurable improvement* in the conservation status of species and habitats that depend on or are affected by forestry and in the provision of related ecosystem services as compared to the EU 2010 Baseline.
Objectif 3 B — forêts: d’ici à 2020, des plans de gestion des forêts ou des instruments équivalents, conformes à la gestion durable des forêts (GDF), sont mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie** (à définir par les États membres ou les régions et à indiquer dans les programmes de développement rural), bénéficiant d’un financement au titre de la politique de développement rural de l’UE, en vue d’améliorer sensiblement* l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la foresterie ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010.

Terrestrial wireless broadband electronic communications services and national options in the 700 MHz frequency band should ensure appropriate protection of incumbent terrestrial television broadcasting services and wireless audio PMSE use below 694 MHz in line with their regulatory status.
Les services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil et les options nationales de la bande 700 MHz devraient offrir une protection appropriée aux services de radiodiffusion télévisuelle terrestre existants et aux applications PMSE audio sans fil dans les fréquences inférieures à 694 MHz, conformément à leur statut réglementaire.

Welcomes the initiatives of the Turkish government in reorganising the system of shelters, in consultation with all stakeholders; notes that the official number of shelters for women who have been victims of violence, according to the General Directorate on the Status of Women, is 81, which is still very low and does not meet the needs of a population of approximately 70 million; calls on the Turkish government to set up shelters spread evenly throughout the country in sufficient numbers, in line with the provisions of the Council of Europe Convention of 11 May 2011 on preventing and combating violence against women and domestic violence, thereby meeting the goal it set for itself with the Law on Municipalities, and to create a shelter in every municipality with at least 50 000 inhabitants; notes that shelters must be spread throughout the country, with a proper balance between rural and urban areas; emphasises the importance of introducing mechanisms for increasing security, capacity and supervision in the existing shelters and for imposing sanctions for non-compliance, of employing well-trained and well-paid social service personnel and ensuring, by means of professional training courses and other services, that women in shelters acquire adequate capabilities to build a new life for themselves and their children; stresses the importance of non-disclosure of the location of these shelters for the safety of the victims;
se félicite des initiatives du gouvernement turc en ce qui concerne la réorganisation du système de refuges, en concertation avec toutes les parties prenantes; fait observer que le nombre officiel de centres d'hébergement accueillant actuellement dans le pays les femmes victimes de violence, selon la direction générale de la situation des femmes, s'élève à 81, ce qui reste très peu et ne répond pas aux besoins d'une population avoisinant les 70 millions; invite le gouvernement turc à créer des refuges équitablement répartis sur tout le territoire du pays et en nombre suffisant, conformément aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à l'effet d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé dans la loi sur les municipalités et de créer un refuge dans toute commune comptant au moins 50 000 habitants; souligne que ces refuges doivent être répartis sur l'ensemble du pays, en veillant à un équilibre approprié entre régions rurales et régions urbaines; souligne qu'il importe de mettre en place des mécanismes destinés à renforcer la sécurité, les capacités et la surveillance dans les refuges existants et d'infliger des sanctions en cas de non-respect; il faut aussi y employer des travailleurs sociaux dûment formés et rémunérés et faire en sorte, par le biais de cours de formation professionnelle et d'autres services, que les femmes hébergées acquièrent les moyens de refaire leur vie, pour elles-mêmes et pour leurs enfants; souligne qu'il importe de tenir secrète la localisation de ces refuges, pour la sécurité des victimes;

It should be easier for shipping companies to benefit from the status of ‘authorised regular shipping service’ in line with the objective of the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Communication and action plan with a view to establishing a European maritime transport space without barriers’.
Les compagnies maritimes devraient obtenir plus facilement le statut de «service régulier de transport maritime agréé» conformément à l’objectif énoncé par la Commission dans sa communication du 21 janvier 2009 intitulée «Communication et programme d’action en vue de créer un espace maritime européen sans barrières».

Whilst VIES is an on-line service which permits the instantaneous confirmation of the validity of a customer's VAT identification number, it can never be expected to function as a definitive guide to taxable status.
Le VIES est un service en ligne qui donne immédiatement confirmation de la validité du numéro de TVA d’un client, mais on ne pourra jamais en attendre qu’il fonctionne comme un outil d’établissement définitif du statut d’assujetti.