Vertaling van "on-reserve matrimonial real " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Discussion Paper: Matrimonial Real Property On Reserve
Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves, document de travail

fact finder on matrimonial real property on reserves
enquêteur sur les biens réels matrimoniaux dans les réserves [ enquêteuse sur les biens réels matrimoniaux dans les réserves ]

Matrimonial Real Property
Biens immobiliers matrimoniaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

any property owned either directly or through a real estate company, with the exception of homes reserved for their exclusive use and that of their family.
tout bien immobilier détenu, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société immobilière, à l’exception des résidences réservées à l’usage exclusif du membre de la Commission ou de sa famille.

Stresses that the rights and obligations of passengers and of other relevant stakeholders (e.g. transport operators, infrastructure managers, persons accompanying disabled passengers) must be set out, and all pre-journey travel information (including websites), reservation systems, real-time travel information and online services must be made available to the passenger in formats that are accessible to persons with disabilities or reduced mobility;
souligne que les droits et les obligations des passagers et des autres parties prenantes concernées (par exemple les opérateurs de transport, les gestionnaires d'infrastructure, les personnes accompagnant les passagers handicapés) doivent être présentés, et que les informations préalables sur le voyage (y compris les sites internet), les systèmes de réservation, les informations en temps réel concernant le voyage et les services en ligne doivent être mis à la disposition des passagers dans des formats accessibles pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite;

In order to maintain the current balance and to help the budgetary procedure to run smoothly, the basic rules (the amount entered in one budget chapter covering the real predictable needs, no funds entered in a reserve) and the amount agreed for the financing of the CFSP (without change) are introduced in the MFF Regulation.
Afin de maintenir l'équilibre actuel et de favoriser le bon déroulement de la procédure budgétaire, les règles de base (le montant inscrit dans un même chapitre du budget couvrant les besoins réels prévisibles, aucun crédit n'étant affecté à une réserve) et le montant convenu pour le financement de la PESC (sans changement) sont intégrés dans le règlement CFP.

The European Rail Traffic Management System aims at a Europe wide automatic speed control system, while telematic applications for rail freight services and passenger services will support cross-border services, providing passengers with journey planning tools (including connections to other trains and modes, support for reservation payment and luggage tracing) as well as real time updates.
Le système européen de gestion du trafic ferroviaire vise à mettre en place un système de contrôle automatique des vitesses à l'échelle européenne, alors que les applications télématiques au service du fret et les services destinés aux voyageurs favoriseront les services transfrontaliers en fournissant aux voyageurs des outils de planification de voyage (avec, notamment, les correspondances avec d'autres trains et d'autres modes de transport, une assistance à la réservation, au paiement et au suivi des bagages) ainsi que des mises à jour en temps réel.

applications for freight services, including information systems (real-time monitoring of freight and trains), marshalling and allocation systems, reservation, payment and invoicing systems, management of connections with other modes of transport and production of electronic accompanying documents.
les applications au service du fret, y compris les systèmes d'information (suivi en temps réel de la marchandise et des trains), les systèmes de triage et d'affectation, les systèmes de réservation, de paiement et de facturation, la gestion des correspondances avec d'autres modes de transport, la production des documents électroniques d'accompagnement.

A reinsurance undertaking should have assets to cover technical provisions and equalisation reserves which should take account of the type of business that it carries out in particular the nature, amount and duration of the expected claims payments, in such a way as to secure the sufficiency, liquidity, security, quality, profitability and matching of its investments, which the undertaking should ensure are diversified and adequately spread and which gives the undertaking the possibility of responding adequately to changing economic circumstances, in particular developments in the financial markets and real estate markets or major catastrophic events.
Il convient que toute entreprise de réassurance détienne, en représentation de ses provisions techniques et de ses réserves d'équilibrage, des actifs qui tiennent compte du type d'opérations qu'elle effectue, et notamment de la nature, du montant et de la durée des sinistres attendus, de manière à garantir la suffisance, la liquidité, la sécurité, la qualité, le rendement et la congruence de ses placements, qu'elle doit veiller à diversifier et à répartir de manière adéquate, afin de pouvoir réagir convenablement aux fluctuations de la situation économique liées, en particulier, à l'évolution des marchés financiers et immobiliers ou à des catastrophes majeures.

On the basis of these expectations, BGB had granted a large number of commercial real estate loans and, in the period prior to 1999, had set up increasingly large real estate funds with extensive guarantees for which, at the beginning of the real estate crisis in the late 1990s, a valuation adjustment and liability reserves were sorely needed.
Se fondant sur ces prévisions, BGB avait accordé un grand nombre de prêts pour des immeubles commerciaux et avait créé, avant 1999, un nombre croissant de fonds immobiliers assortis de garanties étendues pour lesquelles, au début de la crise de l'immobilier à la fin des années 90, des corrections de valeurs et des réserves devenaient urgentes.

The real reserve was therefore EUR204 million and not EUR300 million as mentioned in the respective Commission decision.
La réserve réelle est donc 204 millions d'euros et non 300 millions d'euros comme indiqué dans la décision respective de la Commission.

(b) applications for freight services, including information systems (real-time monitoring of freight and trains), marshalling and allocation systems, reservation, payment and invoicing systems, management of connections with other modes of transport and production of electronic accompanying documents.
b) les applications au service du fret, y compris les systèmes d'information (suivi en temps réel de la marchandise et des trains), les systèmes de triage et d'affectation, les systèmes de réservation, de paiement et de facturation, la gestion des correspondances avec d'autres modes de transport, la production des documents électroniques d'accompagnement.