Vertaling van "on-the-spot checks were still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

audit on the spot | on-the-spot check
contrôle sur place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Likewise, the implementing powers of the Commission should cover: rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with obligations, and the correctness and completeness of the information provided in the aid application or payment claim, including rules on measurement tolerances for on-the-spot checks, technical specifications needed for the purpose of the uniform implementation of the integrated administration and control system; rules on situations of transfer of holdings accompanied by the transfer of any obligation concerning eligibility in respect of the aid in question which still needs to be fulfilled; and rules on the payment of advances.
De même, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les modalités d'exécution des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations ainsi que l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies dans les demandes d'aide ou de paiement, y compris les règles relatives aux tolérances de mesurage pour les contrôles sur place, les spécifications techniques nécessaires aux fins de la mise en œuvre uniforme du système intégré de gestion et de contrôle; les règles relatives aux cas de transfert d'exploitations s'accompagnant du transfert d'une ou de plusieurs obligations ayant trait à l'admissibilité pour l'aide en question et qui ne sont toujours pas remplies et les règles relatives au paiement des avances.

of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check.
l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.

(a)of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check.
a)l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.

1. The beneficiaries who were subject to a reduced administrative penalty in accordance with Article 19a(2) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014 for an area-related aid scheme or support measure following an over-declaration identified in the course of an on-the-spot check shall be subject to a follow-up on-the-spot check for that given aid scheme or support measure in the following claim year.
1. Les bénéficiaires qui ont fait l'objet d'une sanction administrative réduite, conformément à l'article 19 bis, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 640/2014 pour un régime d'aide ou mesure de soutien liés à la surface à la suite d'une surdéclaration constatée lors d'un contrôle sur place, font l'objet d'un contrôle sur place de suivi pour ce régime d'aide ou cette mesure de soutien au cours de l'année de demande suivante.

of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check;
l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place;

In order to check effectively the correctness of declarations in aid applications and notifications to the computerised database for bovine animals it is essential to carry out a major part of such on-the-spot checks whilst animals still have to be kept on farm under the retention obligation.
Afin que l'exactitude des déclarations faites dans les demandes d'aide et des notifications à la base de données informatisée concernant les animaux de l'espèce bovine soit vérifiée valablement, il est essentiel de réaliser une partie importante de ces contrôles sur place lorsque les animaux sont encore présents dans l'exploitation en vertu de l'obligation de détention.

3. Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in the context of a given aid scheme or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of farmers to be checked on-the-spot in the following year.
3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.

It contributes to guaranteeing sincere cooperation at all the stages of an on-the-spot mission (under Article 4, "On-the-spot checks and inspections shall be prepared and conducted by the Commission in close cooperation with the competent authorities of the Member State concerned, which shall be notified in good time of the object, purpose and legal basis of the checks and inspections, so that they can provide all the requisite help. To that end, the officials of the Member State concerned may participate in the on-the-spot checks and inspections. In addition, if the Member State concerned so wishes, the on-the-spot checks and inspections may be carried out jointly by the Commission and the Member State's competent authorities").
Il contribue à garantir une coopération loyale à toutes les étapes d'une mission de contrôle sur place (selon l'article 4, les « contrôles et vérifications sur place sont préparés et conduits par la Commission en collaboration étroite avec les autorités compétentes de l'Etat membre concerné, qui sont informées en temps utile de l'objet, du but et de la base juridique des contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire. A cet effet, les agents de l'Etat membre concerné peuvent participer aux contrôles et vérifications sur place. En outre, si l'Etat membre concerné le souhaite, les contrôles et vérifications sur place sont effectués conjointement par la Commission et les autorités compétentes de celui-ci »).