Vertaling van "on-the-spot checks while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

audit on the spot | on-the-spot check
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some 24 of these missions concerned on-the-spot checks, while 19 were conducted for other purposes, e.g. to gather information or to assist either national administrations or judicial authorities.
Vingt-quatre de ces missions consistaient en des vérifications sur place ; les autres visaient, notamment, à recueillir des informations ou à aider les administrations nationales et les autorités judiciaires.

While the necessary minimum levels of on-the-spot checks are to be provided for in the sectoral agricultural legislation, horizontal rules regarding the possibility of reducing the minimum level of on-the-spot checks, applicable to all measures financed by the Funds, and the applicable conditions, should be laid down.
Les niveaux minimaux nécessaires de contrôles sur place devant être prévus par la législation agricole sectorielle, il y a lieu d’établir des règles horizontales en ce qui concerne la possibilité d’abaisser le niveau minimal de contrôles sur place, valables pour l’ensemble des mesures financées par les Fonds, et les conditions applicables.

1. While all agricultural parcels shall be subject to eligibility checks, the actual area measurement of the agricultural parcel as part of an on-the-spot check may be limited to a randomly selected sample of at least 50 % of the agricultural parcels for which an aid application and/or payment claim has been submitted under the area-related aid schemes and/or rural development measures.
1. Alors que toutes les parcelles agricoles sont soumises à des contrôles d’admissibilité, le mesurage de la superficie réelle de la parcelle agricole dans le cadre d’un contrôle sur place peut être limité à un échantillon aléatoire d’au moins 50 % des parcelles agricoles pour lesquelles une demande d’aide et/ou demande de paiement a été soumise au titre des régimes d’aide liée à la surface et/ou de mesures de développement rural.

2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.
2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.

3. Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in the context of a given aid scheme or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of farmers to be checked on-the-spot in the following year.
3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.

It contributes to guaranteeing sincere cooperation at all the stages of an on-the-spot mission (under Article 4, "On-the-spot checks and inspections shall be prepared and conducted by the Commission in close cooperation with the competent authorities of the Member State concerned, which shall be notified in good time of the object, purpose and legal basis of the checks and inspections, so that they can provide all the requisite help. To that end, the officials of the Member State concerned may participate in the on-the-spot checks and inspections. In addition, if the Member State concerned so wishes, the on-the-spot checks and inspections may be carried out jointly by the Commission and the Member State's competent authorities").
Il contribue à garantir une coopération loyale à toutes les étapes d'une mission de contrôle sur place (selon l'article 4, les « contrôles et vérifications sur place sont préparés et conduits par la Commission en collaboration étroite avec les autorités compétentes de l'Etat membre concerné, qui sont informées en temps utile de l'objet, du but et de la base juridique des contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire. A cet effet, les agents de l'Etat membre concerné peuvent participer aux contrôles et vérifications sur place. En outre, si l'Etat membre concerné le souhaite, les contrôles et vérifications sur place sont effectués conjointement par la Commission et les autorités compétentes de celui-ci »).