Traduction de «on-the-spot control visits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on-the-spot check | on-the-spot control
contrôle sur place

report on the official visit to the spot
procès-verbal de visite des lieux

judicial examination of the spot | visite to the scene of occurrence
descente sur les lieux | visite des lieux | vue des lieux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the error rate resulting from the increased controls carried out in year N+1 falls below 2 %, the Responsible Authority shall, in the next financial year (N+2) carry out financial on-the-spot controls on a minimum of 10 % of the cumulated Union contribution to the projects declared as finalised in the annual accounts for financial year N+2.
Si le taux d'erreur résultant des contrôles accrus effectués au cours de l'exercice N + 1 passe en dessous de 2 %, l'autorité responsable, au cours de l'exercice suivant (N + 2), effectue des contrôles financiers sur place sur au moins 10 % de la contribution cumulée de l'Union en faveur des projets déclarés comme finalisés dans les comptes annuels pour l'exercice N + 2.

The Commission shall monitor the implementation of the instrument, including through on-the-spot controls as appropriate, and shall perform verification and controls in line with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities
La Commission suit la mise en œuvre de l’instrument, y compris par des contrôles sur place, le cas échéant, et accomplit des vérifications et des contrôles conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

34. Notes the recent announcement by the President of the United States of America to withdraw about one third of American troops by the summer of 2012 and to hand over responsibility to Afghan security forces by 2014; recalls the importance of a stable security situation for proper oversight of EU funds, the deterioration of the security situation in Afghanistan having already made it increasingly difficult for the Commission and other organisations to undertake on-the-spot control visits in Afghanistan;
34. relève que le président des États-Unis d'Amérique a récemment annoncé son intention de retirer un tiers environ des troupes américaines d'ici à l'été 2012 et de confier la responsabilité de la sécurité aux forces afghanes d'ici 2014; rappelle l'importance d'une stabilité des conditions de sécurité pour assurer une surveillance appropriée du financement de l'Union, étant donné que la détérioration des conditions de sécurité en Afghanistan a déjà rendu les missions de contrôle sur le terrain en Afghanistan plus difficiles pour la Commission et d'autres organisations;

1. Responsible Authorities shall carry out a systematic administrative control and shall supplement such a control by on-the-spot controls, including, where appropriate, unannounced on-the-spot controls of the expenditure related to the final payment requests from the beneficiaries that are declared in the annual accounts with a view to obtaining a sufficient level of assurance.
1. Les autorités responsables effectuent un contrôle administratif systématique et procèdent en complément à des contrôles sur place, y compris, lorsqu’il y a lieu, des contrôles sur place inopinés, des dépenses liées aux demandes de paiement finales, émanant des bénéficiaires, qui sont déclarées dans les comptes annuels en vue de parvenir à un niveau d’assurance suffisant.

the rules concerning administrative and on-the-spot controls including unannounced on-the-spot controls, to be conducted by the Responsible Authority with regard to compliance with obligations, commitments and eligibility rules resulting from the application of this Regulation and the Specific Regulations, including the rules relating to the period of time for which supporting documents should be kept.
les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles sur place, y compris les contrôles sur place inopinés, que l’autorité responsable doit réaliser, pour ce qui concerne le respect des obligations, les engagements et les règles d’éligibilité résultant de l’application du présent règlement et des règlements spécifiques, y compris les règles relatives à la durée de conservation des pièces justificatives.

the rules on the minimum level of on-the-spot controls necessary for an effective management of the risks, as well as the conditions under which Member States have to increase such controls, or may reduce them where the management and control systems function properly and the error rates are at an acceptable level.
les règles relatives au niveau minimal de contrôles sur place nécessaire pour une bonne gestion des risques, ainsi que les conditions dans lesquelles les États membres doivent renforcer ces contrôles ou au contraire peuvent les réduire lorsque les systèmes de gestion et de contrôle fonctionnent correctement et que les taux d’erreur se situent à un niveau acceptable.

4. Supports the Court of Auditors' intentions to perform on-the-spot controls in ACP States; invites the Court of Auditors to ensure that all delegations of the Commission are visited and controlled within a limited number of years;
4. approuve l'intention de la Cour des comptes d'effectuer des contrôles sur place dans les États ACP; invite la Cour des comptes à veiller à ce que toutes les délégations de la Commission soient visitées et contrôlées en l'espace d'un nombre limité d'années;

48. Notes that the control and audit activities in relation to the EU budget are characterised by a large number of auditors and audit services, each carrying out visits and drawing up reports almost independently but often on the basis of different standards; asks the Commission to draw up a report on the feasibility of introducing a single audit model in relation to the EU budget in which each level of control builds on the preceding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities, but without undermining the independence of the audit bodies concerned; asks the Court of Auditors to prepare an opinion on the same subject; similarly requests the Commission to see to what extent controls and in particular on-the-spot controls could be organised in a more rational manner;
48. relève que les activités de contrôle et d'audit relatives au budget de l'UE se caractérisent par un grand nombre d'auditeurs et de services d'audit, chacun effectuant des visites et établissant des rapports de manière indépendante ou presque, mais souvent sur la base de normes différentes; demande à la Commission d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire un seul et unique modèle d'audit pour le budget de l'UE, où chaque niveau de contrôle s'appuie sur le précédent, et ce en vue de réduire la charge imposée à l'entité auditée et d'améliorer la qualité des activités d'audit, sans toutefois compromettre l'indépendance des instances d'audit concernées; demande à la Cour des comptes d'élaborer un avis sur la question; demande de même à la Commission d'étudier la question de savoir dans quelle mesure les contrôles, et en particulier les contrôles sur place, pourraient être organisés de manière plus rationnelle;