Traduction de «on-the-spot inspection mission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on-the-spot inspection mission
mission d'inspection sur place

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In future, the Commission intends: to continue its traditional role as regards on-the-spot inspections, while improving its inspection methods (audit tools, etc.); to continue strengthening its monitoring of recovery measures in the Member States by introducing an IT tool allowing user-friendly treatment of cases of irrecoverable entitlements that are written off and reported to the Commission. to continue monitoring the acceding countries, so as to obtain a reasonable degree of assurance that these countries’ systems for collecting traditional own resources meet Community requirements by the time of accession.
Pour l'avenir, la Commission entend : maintenir son rôle classique en matière de contrôles sur place, tout en améliorant ses techniques de contrôle (outils d'audit etc.); continuer à renforcer sa surveillance des activités de recouvrement dans les Etats membres, en mettant en place notamment un outil informatique permettant un traitement facilité des dossiers communiqués à la Commission et portant sur des créances irrécouvrables admises en non valeur. continuer son action de monitoring à destination des pays adhérents, visant à obtenir un degré acceptable d’assurance que les systèmes de perception des ressources propres traditionnelles de ces pays répondent aux exigences communautaires, et ceci au plus tard au moment de leur adhésion.

2. Inspections by the Commission in 2006-2009The Commission's on-the-spot inspections are based on a precise methodology to check that procedures are consistent with Community standards.
2. ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION EN 2006-2009 Les contrôles sur place de la Commission s'appuient sur une méthodologie précise dont l'objectif est de contrôler la conformité des procédures par rapport à la norme communautaire.

2. Inspections by the Commission in 2003-2005 The Commission's on-the-spot inspections are based on a precise methodology to check that procedures are consistent with Community standards.
2. ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION EN 2003-2005 Les contrôles sur place de la Commission s'appuient sur une méthodologie précise dont l'objectif est de contrôler la conformité des procédures par rapport à la norme communautaire.

29. Stresses that inspections must be carried out uniformly throughout the Union and on an adequate proportion of the animals transported each year within each Member State, in order to guarantee and maintain the proper functioning of the internal market and avoid distortions of competition within the EU; calls, in addition, on the Commission to increase the number of unannounced FVO spot inspections focused on animal welfare and the transport of animals; believes that differing methods of data collection and control mechanisms make it difficult to establish an accurate picture of compliance in individual Member States; calls therefore on the Commission to adopt a more harmonised reporting structure and to undertake further analysis of the data generated by FVO inspection reports and from Member States’ returns relating to their Multiannual National Control Plan (MANCP);
29. insiste sur la nécessité d’effectuer les inspections de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union et sur une partie suffisante des animaux transportés chaque année à l’intérieur de chaque État membre, afin de garantir et de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d’éviter des distorsions de concurrence au sein de l’Union; demande en outre à la Commission d’augmenter le nombre des inspections qui sont effectuées sur place, à l’improviste, par son office alimentaire et vétérinaire (OAV) et qui portent sur le bien-être animal et le transport des animaux; estime que les différences entre les méthodes de collecte de données et les mécanismes de contrôle compliquent la production d’une image précise du respect des dispositions dans les différents États membres; invite donc la Commission à adopter une structure plus harmonisée dans l’établissement des rapports et à davantage analyser les données produites dans les rapports d’inspection de l’OAV et les retours d’information des États membres concernant leur plan de contrôle national pluriannuel (PCP);

2. OLAF shall exercise the power conferred on the Commission by Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities to carry out on-the-spot inspections and checks in the Member States and, in accordance with the cooperation and mutual assistance agreements in force, in third countries and on the premises of international organisations.
2. L'OLAF exerce le pouvoir conféré à la Commission par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités de procéder à des inspections et à des contrôles sur place au sein des États membres et, conformément aux accords de coopération et d'assistance mutuelle en vigueur, dans les pays tiers et dans les locaux des organisations internationales.

It has come to light that part of the cost of the on-the-spot inspection mission (including costs of organisation and interpreting) was borne by the same private party which had asked for imports of reindeer meat to be authorised.
Il est apparu que les frais engendrés par la mission d’inspection sur place ont été partiellement pris en charge (notamment l’organisation et l'interprétation) par l’entité privée qui avait demandé l’autorisation d’importer de la viande de renne.

Now, after lengthy negotiations in the Conciliation Committee, an acceptable compromise has been worked out, involving a guarantee that safeguard measures taken by the Commission will remain in force until they are replaced by another act and an obligation on the Member States to provide full assistance to the Commission officials carrying out on-the-spot inspections.
Après de longues négociations, un compromis acceptable a maintenant été conclu en comité de conciliation : il porte sur l'assurance que les mesures de protection prises par la Commission resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été remplacées par une nouvelle décision, et sur l'engagement des États membres à accorder leur appui total aux experts de la Commission pendant les enquêtes et les contrôles qu'ils effectueront sur le terrain.

There are two types of on-the-spot inspection, both closely coordinated with national administrations: the joint inspection, conducted in collaboration with the Member State and the own inspection, carried out on the initiative of the Commission, both of which comply with the provisions of Regulations Nos 1150/00 and 1026/99.
Il existe deux types de contrôles sur place, menés en étroite coordination avec l'administration nationale : le contrôle associé, en collaboration avec l'Etat membre, et le contrôle autonome, sur initiative de la Commission, tous deux conduits conformément aux dispositions définies par les règlements n° 1150/00 et n° 1026/99.