Traduction de «once a security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]
fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

once a drunkard, always a drunkard
qui a bu, boira

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

Christmas comes but once a year
ce n'est pas tous les jours fête

residential treatment in a secure environment | in-patient treatment in a secure environment
traitement en milieu fermé

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

sell a security short
vendre un titre à découvert

person giving a security
donneur de garantie

release of a security
abandon d'une garantie

bullet securities | securities redeemable all at once | securities redeemable simultaneously
titre remboursable en une seule fois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.
Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.

Mass departure is often (but not always) followed by mass return once the security situation has improved.
Les départs massifs sont fréquemment (mais pas toujours) suivis de retours massifs dès que la sécurité s'améliore.

In addition, the Single Permit Directive will, once adopted, secure the right for all migrant workers covered by it to export their acquired pensions under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a non-EU country.
En outre, dès son adoption, la directive «permis unique» garantira à tous les travailleurs migrants qui relèvent de son champ d'application le droit d'exporter leurs droits acquis en matière de pension dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils s'établissent dans un pays tiers.

that the guarantor undertakes jointly and severally with the party responsible for meeting the obligation to pay, within 30 days of demand by the competent authority, any sum, within the limit of the guarantee, due once a security is declared forfeit.
spécifier que la caution s'engage, conjointement et solidairement avec la personne qui doit respecter l'obligation, à payer, dans les trente jours suivant la demande de l'autorité compétente et dans les limites de la garantie, toute somme due, lorsqu'une garantie reste acquise.

The procedure to be followed once a security is forfeited should be laid down.
Il convient d'établir la procédure à suivre dès qu'une garantie a été déclarée acquise.

Once the security of information agreement is in force and classified information is exchanged with the third State or international organisation concerned, the Security Committee may decide to modify the maximum level of EUCI which may be exchanged in paper form or by electronic means, in particular in the light of any follow-up assessment visit.
Lorsque l'accord sur la sécurité des informations est en vigueur et que des informations classifiées sont échangées avec le pays tiers ou l'organisation internationale concerné(e), le comité de sécurité peut décider de modifier le niveau maximal de classification des ICUE pouvant être échangées au format papier ou par voie électronique, en particulier à la lumière de toute visite de suivi de l'évaluation.

Once the security referred to in the first subparagraph has been lodged, the Member State shall immediately release the security referred to in Article 8(2)(g).
Après la constitution de la garantie visée au premier alinéa, l’État membre libère immédiatement la garantie visée à l’article 8, paragraphe 2, point g).

4. Each competent authority shall also, once the securities have been admitted to trading on a regulated market, be empowered to:
4. Une fois que des valeurs mobilières ont été admises à la négociation sur un marché réglementé, chaque autorité compétente a également qualité pour: