Vertaling van "once adopted they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Motions are grouped according to content if they can form the subject of a single debate; if, once adopted, they will have the same effect in different places of the bill; or if they relate to the same provision or similar provisions of the bill.
Pour ce qui est du contenu, on regroupera les motions pouvant faire l’objet d’un seul débat, celles qui auront les mêmes conséquences à différents endroits du projet de loi et celles portant sur la même disposition ou des dispositions semblables du projet de loi.

Motions are grouped according to content if they could form the subject of a single debate; if, once adopted, they would have the same effect in different places of the bill; or if they relate to the same provision or similar provisions of the bill.
Les motions sont regroupées selon le contenu si elles peuvent faire l’objet d’un même débat, si elles produisent une fois adoptées le même effet à des endroits différents du projet de loi ou si elles visent la même disposition ou des dispositions semblables du projet de loi.

the acquisition of new transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport complying with adopted Union standards, provided that the acquisition occurs before those standards enter into force and that, once mandatory, they do not apply to vehicles already purchased before that date.
l'acquisition de nouveaux véhicules de transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime conformes aux normes de l'Union adoptées, sous réserve que celles-ci ne soient pas entrées en vigueur avant la date d'acquisition des véhicules et qu'une fois obligatoires, elles ne s'appliquent pas à des véhicules déjà acquis;

the acquisition of new transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport complying with adopted Union standards, provided that the acquisition occurs before those standards enter into force and that, once mandatory, they do not apply to vehicles already purchased; or
l’acquisition de nouveaux véhicules de transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime conformes aux normes de l’Union adoptées, sous réserve que celles-ci ne soient pas entrées en vigueur avant la date d’acquisition des véhicules et qu’une fois obligatoires, elles ne s’appliquent pas à des véhicules déjà acquis; ou

In addition, the Single Permit Directive will, once adopted, secure the right for all migrant workers covered by it to export their acquired pensions under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a non-EU country.
En outre, dès son adoption, la directive «permis unique» garantira à tous les travailleurs migrants qui relèvent de son champ d'application le droit d'exporter leurs droits acquis en matière de pension dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils s'établissent dans un pays tiers.

3. Aid for the acquisition of new transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport complying with adopted Community standards shall be exempted, when such acquisition occurs before these Community standards enter into force and where, once mandatory, they do not apply retroactively to vehicles already purchased.
3. Les aides en faveur de l’acquisition de nouveaux véhicules de transport routier, ferroviaire, maritime et de navigation intérieure conformes aux normes communautaires adoptées sont exemptées si cette acquisition est antérieure à l’entrée en vigueur desdites normes communautaires et que ces dernières, lorsqu'elles sont devenues obligatoires, ne s'appliquent pas rétroactivement à des véhicules acquis antérieurement.

Before being adopted by the Senate, reports are committee reports, but once adopted, they are Senate reports.
Avant d'être adoptés par le Sénat, les rapports sont des rapports de comités, mais une fois adoptés, ce sont des rapports du Sénat.

Although these targets are generally the subject of much debate during the adoption process, once adopted they provide the legal certainty and stability necessary to allow the recycling industry to programme investments in the knowledge that there will be a demand for recycling services.
Bien que ces objectifs soient généralement très discutés pendant le processus d'adoption, ils garantissent, une fois adoptés, la sécurité et la stabilité juridiques nécessaires pour permettre au secteur du recyclage de planifier ses investissements en ayant la certitude qu'il existera une demande de services de recyclage.

The Commission's task, of course, is to formulate those policies and ensure that, once adopted, they are properly implemented.
La tâche de la Commission consiste bien évidemment à formuler ces politiques et à veiller à ce que - une fois approuvées - elles soient correctement mises en œuvre.

Motions would be grouped according to content if they could form the subject of a simple debate. Once adopted, they would have the same effect in different places of the bill or if they relate to the same provision or similar provisions in the same bill.
Elles sont regroupées en fonction du contenu si elles peuvent faire l'objet d'un seul débat, si, une fois adoptées, elles auront le même effet à différents endroits dans le projet de loi, ou encore, si elles portent sur la même disposition ou des dispositions semblables dans le même projet de loi.