Traduction de «once again amended » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to again amend the Education Act and the Act respecting the Conseil supérieur de l'éducation and to amend the Act respecting the Ministère de l'Éducation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation

An Act to amend the Succession Duty Act and to again amend the Taxation Act
Loi modifiant la Loi sur les droits successoraux et modifiant de nouveau la Loi sur les impôts

An Act to amend the Interpretation Act and to again amend the Act respecting the National Assembly
Loi modifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, the vehicle tax is once again amended in order to ensure that the most environmentally friendly vehicles are given particularly favourable treatment in the annual vehicle tax.
Deuxièmement, la taxe annuelle sur les véhicules sera une nouvelle fois modifiée afin que les véhicules les plus respectueux de l'environnement bénéficient d'un traitement particulièrement favorable.

Once again, the Commission has taken note of the statement attached to the minutes of the meeting of the Budget Council on 19 July 2002 regarding this possible Amending Budget.
A ce titre, la Commission a également pris note de la déclaration attachée aux conclusions du Conseil « Budget » du 19 juillet dernier, relative à cet éventuel Budget Rectificatif.

This government is once again amending the conditional sentencing legislation but as usual it is failing to properly address one of its most fundamental flaws.
Encore une fois, le gouvernement modifie les dispositions sur les condamnations avec sursis, mais comme il en a l'habitude, il passe à côté de l'une des plus graves lacunes.

At the beginning of the Thirty-Fifth Parliament in 1994, the Standing Orders were once again amended to make the legislative process more flexible.
Au début de la 35 législature en 1994, le Règlement fut à nouveau modifié pour apporter une plus grande souplesse au processus législatif .

We therefore recommend, once again, amending the wording of clause 6, so that it reads as follows:
Par conséquent, nous recommandons à nouveau de modifier le libellé de l'article 6, qui se lirait comme suit:

In 2005 the Lobbyists Registration Act was once again amended to enhance transparency by requesting lobbyists to disclose additional information, such as whether they were former public office-holders.
En 2005, la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes a de nouveau été modifiée pour accroître la transparence en demandant aux lobbyistes de divulguer des renseignements supplémentaires, comme d'indiquer s'ils ont déjà été titulaires d'une charge publique.

Once again, amendment BQ-4 will be ruled inadmissible, as it is out of the scope of Bill C-284.
Encore une fois, l'amendement BQ-4 sera déclaré inadmissible, puisqu'il dépasse la portée du projet de loi C-284.

We are now once again amending the Directive on the organisations recognised for the carrying out of inspections of ships and, although I do not like the fact that those organisations can form part of the committee responsible for assessment, since that could affect their independence, I must acknowledge that the changes agreed in the Committee on Transport and Tourism substantially and positively improve it.
Une fois encore, nous sommes en pleine révision de la directive sur les organismes habilités à effectuer l’inspection des navires et, bien que je voie d’un mauvais œil le fait que ces organismes puissent faire partie du comité responsable de l’évaluation - car cela pourrait saper leur indépendance - je dois reconnaître que les amendements adoptés par la commission des transports et du tourisme améliorent considérablement cette législation.

After receiving the findings, the Director-General and I once again amended the proposals for the revision of the Financial Regulation and incorporated new accounting rules.
Après avoir pris connaissance des résultats de cette étude, le directeur général et moi-même avons à nouveau modifié les propositions de révision du règlement financier et adopté de nouvelles règles de comptabilité.

This amendment, which is currently under consideration, once again aims to introduce "self-assessment" for certain administrative errors.
En fait, cette modification, actuellement en cours d'examen, vise à nouveau à introduire une obligation d'« auto-constatation » pour certaines erreurs administratives.