Traduction de «once again clause » (Anglais → Français) :

Once again, clause 14 concerns the revocation of citizenship and a very brief period of time in which to respond to this notice of revocation.
Encore une fois, l'article 14 se rapporte à la révocation de la citoyenneté et à un très court délai pour répondre à cette annonce de révocation.

Once again, clause 14 of Bill C-31 does not take into account the need to modernize laws and procedures relative to subscription notes and, consequently, to subscribers' right to vote in the context of a demutualization process.
Encore une fois, l'article 14 du projet de loi C-31 ne tient pas compte de la nécessité de moderniser les lois et les procédures relatives aux billets de souscription et, conséquemment, au droit de vote des souscripteurs dans le contexte d'un processus de démutualisation.

With Bill S-7 now stipulating that preventive arrest and investigative hearings be once again subject to a five-year sunset clause, I offer my support today with the expectation that if enacted, parliamentary committees will be given the opportunity and resources necessary to undertake full review of the provisions in question during the next trial period and well in advance of any debate to extend it once again.
Aujourd’hui, le projet de loi S-7 prévoit que les dispositions concernant l’arrestation préventive et les investigations seront à nouveau assujetties à un réexamen quinquennal, ce que j’approuve en espérant que, si le projet de loi est adopté, les comités qui en seront saisis disposeront du temps et des ressources nécessaires pour faire un examen approfondi desdites dispositions pendant les cinq prochaines années, et que ce soit fait bien avant qu’on ait un autre débat sur leur reconduction.

104. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;
104. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;

108. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;
108. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;

Emphasises once again in this context the proposals set out in Parliament's abovementioned resolution of 14 February 2006 on human rights and democracy clauses in European Union agreements; stresses in particular the need to include such clauses in all EU agreements, including sector-specific agreements;
met une fois encore, à ce propos, l'accent sur les propositions qu'il a faites dans sa résolution du 14 février 2006 sur la clause relative aux Droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union; insiste en particulier sur la nécessité d'inclure cette clause dans tous les accords de l'Union, y compris dans les accords sectoriels;

Once again, clause 110(2) of Bill C-7 could violate Canada's international obligations because, first, it is contrary to article 40 of the UN Convention on the Rights of the Child and to the United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice.
Enfin, encore une fois, le projet de loi C-7, à l'article 110(2), pourrait aller à l'encontre des engagements internationaux du Canada parce qu'il est contraire à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et à son article 40, et contraire à l'ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour les mineurs.

I therefore call – and I am almost ashamed of my vehemence but I feel that, ultimately, the few Members remaining in the House deserve it – for the positions assumed to be changed once again, and I call for at least that clause which has nothing whatsoever to do with the matter – it is a third pillar clause, a clause relating to cooperation, justice and home affairs, which includes the possibility for Member States to make laws requiring the blanket retention of data – for that unlawful clause, at least, to be removed from our directive.
C'est pourquoi je demande - j'ai presque honte de me passionner autant, mais je crois qu'après tout, les collègues qui sont restés le méritent - que l'on puisse encore modifier les positions adoptées, et que l'on élimine au moins de notre directive cette phrase abusive, cette phrase qui n'a rien à y faire, car elle relève du troisième pilier, car elle concerne la coopération, la justice et les affaires intérieures, l'insertion de la possibilité pour les États membres de promulguer des lois demandant la conservation généralisée des données.

In that circumstance, government once again invoked closure on the clause by clause portion with a five minute limit on each clause.
Le gouvernement a, une fois de plus, invoqué la clôture relativement à la partie de l'étude article par article et a imposé une limite de cinq minutes au débat sur chaque article.