Traduction de «once no mere » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

65. Welcomes the Commission’s commitment to promoting the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparency and exchange of information in tax matters; calls once more for action beyond the OECD framework to address illicit financial flows, tax evasion and avoidance in view of their various shortcomings; deplores the fact that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to adhere to the information exchange principles, without ensuring that these principles are effectively put into practice; considers also that the requirement to conclude agreements with 12 other countries so that they can be removed from the blacklist is arbitrary, as it does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices;
65. se félicite de l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations comme future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale; réitère son appel à agir en dehors du cadre de l'OCDE pour lutter contre les flux financiers illicites, la fraude fiscale et l'évasion fiscale au regard des diverses lacunes; déplore le fait que l'OCDE permette aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique; estime également que la conclusion d'accords avec 12 pays, qui permettent à ces derniers d'être retirés de la liste noire, est un critère arbitraire puisqu'il ne repose sur aucun indicateur qualitatif permettant une évaluation objective du respect des pratiques de bonne gouvernance;

Nor are they merely indicative: once adopted by the Council, Member States will have to comply with them.
Elles ne sont pas non plus indicatives : une fois adoptées par le Conseil, les Etats vont devoir s'y conformer.

However, under German corporate tax law such losses are not forfeited; they are merely ‘frozen’ at the level of the entity and may be used only once the company is no longer consolidated.
Le droit allemand en matière de fiscalité des sociétés ne conduit cependant pas à une déchéance de ces pertes; elles sont seulement «gelées» au niveau du groupe, et ne peuvent être réutilisées que lorsque l’entreprise n’est plus consolidée.

When the shape of a product merely incorporates the technical solution developed by the manufacturer of that product and patented by it, protection of that shape as a trade mark once the patent has expired would considerably reduce the opportunity for other undertakings to use that technical solution.
En effet, lorsque la forme d’un produit ne fait qu’incorporer la solution technique mise au point par le fabricant de ce produit et brevetée à sa demande, une protection de cette forme en tant que marque après l’expiration du brevet réduirait considérablement la possibilité pour les autres entreprises d’utiliser ladite solution technique.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner, it is for once no mere formality that I start by thanking my colleagues, the shadow rapporteurs and all members of the Committee for having made it possible for us all to work together on this directive in a constructive manner.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, je tiens tout d’abord à remercier - sincèrement - mes collègues, les rapporteurs fictifs et tous les membres de la commission qui ont installé un climat de travail commun constructif pour cette directive.

The mere fact that these issues should once again have received particular attention was already in itself good news.
Le seul fait que ces questions aient à nouveau reçu une attention particulière était déjà en soi une bonne nouvelle.

I merely wanted to point out, once again, that we are voting on the German version; the problem arises in the second part, where reference is made to the shareholders' meeting and the supervisory board. The Spanish version says "or the administrative board".
Je souhaitais simplement faire remarquer une nouvelle fois que nous votons la version allemande, à savoir la deuxième partie, dans laquelle est écrit "Die Hauptversammlung und der Aufsichtsrat", soit "l'assemblée générale et le conseil de surveillance". Dans la version espagnole, on trouve "ou le conseil d'administration".

Once considered as a mere substitute for trade, investment can actually generate new trade flows by expanding local markets where the investment is located.
Autrefois considérés comme un substitut pur et simple du commerce, les investissements sont aujourd'hui capables de générer de nouveaux flux commerciaux grâce à l'expansion des marchés locaux où les capitaux sont investis.

Market forces will lead banks to improve the quality of the services they offer, once customers begin to shop around for the best deals in terms of cost and speed of cross-border transfers, and the Directive would merely oblige banks to ensure that the quality of service advertised was applied in practice.
Les mécanismes du marché obligeront les banques à améliorer la qualité de leurs services de virements transfrontaliers dès que la clientèle commencera à rechercher les meilleures offres en termes de coût et de rapidité; la directive les contraindra simplement à faire en sorte que la qualité de service annoncée soit respectée dans la pratique.

Article 8, the only provision of the Act that directly concerns voting rights, merely stipulates that no one may vote more than once.
L'article 8 de cet acte, seule disposition concernant directement le droit de vote, se limite à interdire le double vote.