Vertaling van "once the consultations were wound " (Engels → Frans) :

If consultation were to take place only once on draft IAs, the options would already have been identified, reducing the scope for meaningful stakeholder inputs.
Si les consultations n'étaient organisées qu'une seule fois sur les projets d'AI, elles se dérouleraient à un moment où les options seraient déjà choisies, ce qui limiterait les possibilités d'obtenir des contributions intéressantes des parties intéressées.

notes that having a clear mechanism in place to deal with the Tribunal's residual functions once it has been wound down will be central to ensuring that its legacy is one which reinforces the principles that inspired its establishment;
observe qu'il sera essentiel de disposer d'un dispositif clair pour assurer les fonctions résiduelles du Tribunal après sa fermeture, afin de garantir que son héritage sera de nature à renforcer les principes qui ont inspiré sa mise en place;

(k) notes that having a clear mechanism in place to deal with the Tribunal's residual functions once it has been wound down will be central to ensuring that its legacy is one which reinforces the principles that inspired its establishment;
(k) observe qu'il sera essentiel de disposer d'un dispositif clair pour assurer les fonctions résiduelles du Tribunal après sa fermeture, afin de garantir que son héritage sera de nature à renforcer les principes qui ont inspiré sa mise en place;

77. Expresses its satisfaction that a comprehensive review of Parliament's internal environmental policy, conducted by a consultancy specialising in environmental management (EMAS), will shortly be submitted to the Bureau with the ultimate objective of putting in place an environmental management system within the Institution , instructs its Secretary-General, once the consultancy's report has been discussed in the Bureau, to publish it on Parliament's website;
77. constate avec satisfaction qu'une étude globale de la politique environnementale interne du Parlement, conduite par des consultants spécialisés dans la gestion environnementale (EMAS), sera prochainement soumise au Bureau, l'objectif final étant de mettre en place un système de gestion environnementale au sein de l'institution ; charge son Secrétaire général de publier le rapport des consultants sur le site internet du Parlement, dès que ce rapport aura été examiné au sein du Bureau;

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.
124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

(4) The Commission, considering after such consultation that Community action was desirable, once again consulted management and labour at Community level on the substance of the envisaged proposal in accordance with Article 138(3) of the Treaty.
(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, conformément à l'article 138, paragraphe 3, du traité.

In 2005, once the consultations are over, the Commission will make legislative proposals.
Au terme de la consultation engagée, la Commission formulera en 2005 des propositions législatives.

Once the consultation process has taken place there should be no need for such a challenge.
Une fois le processus de consultation terminé, une remise en question devrait être inutile.

To this end, explanatory memoranda accompanying legislative proposals by the Commission or Commission communications following a consultation process will include the results of these consultations and an explanation as to how these were conducted and how the results were taken into account in the proposal.
À cette fin, les exposés des motifs qui accompagnent les propositions législatives de la Commission ou les communications publiées par cette dernière à l'issue d'un processus de consultation fourniront les résultats de ces consultations, de même que des explications sur la manière dont celles-ci ont été menées et dont les résultats ont été pris en compte dans la proposition.