At a frequency to be determined by the competent authority, and in any event at least once a year, the operator shall report, on the basis of aggregated data, all monitoring results to the competent authorities for the purposes of demonstrating compliance with permit conditions and increasing knowledge of waste and waste facility behaviour.
Selon une fréquence fixée par l'autorité compétente, et en tout état de cause au moins une fois par an, l'exploitant, sur la base de données agrégées, communique aux autorités compétentes tous les résultats de la surveillance dans le but de démontrer le respect des conditions d'autorisation et d'accroître les connaissances concernant le comportement des déchets et des installations de gestion de déchets.