Vertaling van "once they've decided " (Engels → Frans) :

Once they've decided that the person may well be, they don't have to advocate; they have a duty to refer it back to the appeal court.
Une fois qu'il a conclu qu'elle pourrait bien l'être, il n'a pas à la défendre; il a le devoir de renvoyer l'affaire à la Cour d'appel.

Once they've decided you're here for some reason that they can't quite figure out, they want you to go through a lot of explanation.
Une fois qu'ils ont déterminé que vous êtes ici pour une raison qu'ils n'arrivent pas bien à comprendre, ils veulent que vous donniez toutes sortes d'explications.

Once they've decided on post-secondary schooling, we'll assist them with applications, student loans, dorm applications, and funding or scholarship options.
Une fois que l'élève a décidé de poursuivre des études postsecondaires, nous l'aiderons à gérer les demandes d'admission, de prêts étudiants, de résidence, de financement ou de bourse d'études.

They would decide once an application is received and once they've looked at the application and at all the factors surrounding it.
Cette décision serait prise sur la base d'un examen de la demande et des facteurs qui l'entourent.

They will benefit from significantly reduced approval times (five days maximum) once they decide to seize an opportunity to raise capital.
Ils bénéficieront d’une approbation accélérée (cinq jours maximum) une fois leur décision prise de lever des capitaux.

Consumers, whether private, public or individual, decide whether or not they purchase greener products and once bought, how they are used.
Les consommateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités appartenant au secteur public ou au secteur privé, décident d'acquérir ou non des produits plus écologiques et, une fois ceux-ci acquis, comment les utiliser.

Once they've decided, it's a question of putting together a formal decision, which takes some time to draft, prepare, and translate.
Nous faisons ensuite la compilation et l'analyse de la documentation qui est soumise aux membres qui devront ensuite trancher la question. Une fois qu'ils auront décidé, il nous faudra un peu de temps pour rédiger la décision officielle, préparer le document et le faire traduire.

Once the authorities have established that the personal conduct of the individual represents a threat that is serious enough to warrant a restrictive measure, they must carry out a proportionality assessment to decide whether the person concerned can be denied entry or removed on grounds of public policy or public security.
Une fois qu’elles ont établi que le comportement personnel de l’intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l’adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d’entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique.

(b)When one of the storage deadlines referred to ►M2 in paragraph 2(a), (b), (c) and (d) ◄ has expired, Eurojust shall review the need to store the data longer in order to enable it to achieve its objectives and it may decide by way of derogation to store those data until the following review.►M2 However, once prosecution is statute barred in all Member States concerned as referred to in paragraph 2(a), data may only be stored if they are necessary in order for Eurojust to provide assistance in accordance with this Decision.
b)Lorsqu'un des délais de conservation visés ►M2 au paragraphe 2, points a), b), c) et d) ◄ a expiré, Eurojust vérifie la nécessité de conserver les données plus longtemps pour lui permettre de réaliser ses objectifs et peut décider de conserver à titre dérogatoire ces données jusqu'à la vérification suivante. ►M2 Toutefois, après l’expiration du délai de prescription de l’action publique dans tous les États membres concernés, visé au paragraphe 2, point a), les données peuvent être conservées uniquement si elles sont nécessaires à Eurojust aux fins de la fourniture d’une assistance conformément à la présente décision.

(7) If and when participation rights exist within one or more companies establishing an SE, they should be preserved through their transfer to the SE, once established, unless the parties decide otherwise.
(7) Lorsque des droits de participation existent à l'intérieur d'une ou de plusieurs sociétés constituant une SE, ces droits devraient être préservés par voie de transfert à la SE dès sa constitution, à moins que les parties n'en décident autrement.