Traduction de «once they acquire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Single Permit Directive will, once adopted, secure the right for all migrant workers covered by it to export their acquired pensions under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a non-EU country.
En outre, dès son adoption, la directive «permis unique» garantira à tous les travailleurs migrants qui relèvent de son champ d'application le droit d'exporter leurs droits acquis en matière de pension dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils s'établissent dans un pays tiers.

at least once a month, with the lists of taxable persons who have declared that, during the period in question, they have supplied goods to other Member States or acquired goods from other Member States.
au moins une fois par mois, les listes des assujettis qui ont déclaré avoir, au cours de la période concernée, livré des marchandises vers d'autres États membres ou acquis des marchandises en provenance d'autres États membres.

Asylum-seekers’ records are deleted once they acquire the citizenship of a Member State; those of irregular migrants are deleted once they obtain a residence permit or citizenship, or leave the territory of the Member States.
Les données des demandeurs d’asile sont supprimées dès lors qu’ils acquièrent la citoyenneté d’un État membre; celles des migrants en situation irrégulière le sont dès lors qu’ils obtiennent un titre de séjour ou la citoyenneté, ou quittent le territoire des États membres.

23. Stresses that, within the objective of achieving closer coordination of existing EU models, account should be taken of the future needs of European pensioners, one such need being for them to maintain the rights they have acquired during their working lives, regardless of the Member State in which they reside once they have retired: this will require the adoption of arrangements under which the implementation of such rights is compatible with the structure of the various pension systems currently in place in the EU;
23. souligne qu'à l'intérieur de l'objectif de coordination accrue des modèles existant dans l'Union européenne, il faut tenir compte des besoins futurs des retraités européens et veiller notamment à ce que les droits qu'ils ont acquis pendant leur période d'activité professionnelle soient maintenus quel que soit l'État membre où ils résident après leur départ à la retraite; il conviendra, à cet effet, d'adopter des systèmes qui concilient l'application de ces droits avec la structure des différents systèmes de pensions actuellement en vigueur dans l'UE;

New Member States may, during accession negotiations, acquire a share of the "Assets of the Coal and Steel Research Fund", and, where appropriate, the "ECSC in liquidation" or the Fund, once they have made the necessary contributions, due regard being had to decisions adopted in the past in similar situations.
Les nouveaux États membres pourront être associés aux "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier", et le cas échéant à la "CECA en liquidation", ou au "Fonds de recherche du charbon et de l'acier", lors des négociations d'adhésion, après avoir apporté une contribution appropriée compte tenu des décisions arrêtées par le passé dans des situations analogues.

(a) at least once a month, with the lists of natural or legal persons who have declared that, during the period in question, they have supplied goods to other Member States or acquired goods from other Member States.
a) au moins une fois par mois, les listes des personnes physiques ou morales qui ont déclaré avoir, au cours de la période concernée, livré des marchandises à d'autres États membres ou acquis des marchandises en provenance d'autres États membres.

(a)at least once a month, with the lists of taxable persons who have declared that, during the period in question, they have supplied goods to other Member States or acquired goods from other Member States.
a)au moins une fois par mois, les listes des assujettis qui ont déclaré avoir, au cours de la période concernée, livré des marchandises vers d'autres États membres ou acquis des marchandises en provenance d'autres États membres.