4. Thereafter, if the remedial measures include any substantial modification in the construction or operation, then once these measures have been taken, the procedure laid down in Annex II shall be implemented.
4. Par la suite, si les mesures correctives comportent des modifications substantielles de la construction ou de l'exploitation, la procédure prévue à l'annexe II est mise en œuvre, une fois que ces mesures ont été réalisées.