Vertaling van "once we've exhausted " (Engels → Frans) :

Once we've exhausted those types of administrative activities, the only way to appeal some of our decisions is through the Federal Court.
Une fois ces recours administratifs épuisés, la seule façon d'interjeter appel de certaines de nos décisions est par la Cour fédérale.

Rescue and restructuring aid are among the most distortive types of state aid and can only be granted to companies once these have exhausted all other market options.
Les aides au sauvetage et à la restructuration comptent parmi les aides d'État qui génèrent le plus de distorsions de concurrence et ne peuvent être octroyées aux entreprises que lorsque celles-ci ont épuisé toutes les autres options offertes par le marché.

I'd just like to comment that it is the intention and plan of this committee to consult with Canadians more broadly once we have identified some options, and once we've had some feedback from the government with respect to certain options.
Je voulais simplement vous dire que le comité a précisément l'intention de procéder à une consultation plus exhaustive des Canadiens une fois qu'il aura défini certaines options et que le gouvernement lui aura indiqué ce qu'il pense de ces options.

Senator Gauthier: Do you agree with me that, once we've passed this bill, we make a recommendation that this be Canada's official national anthem?
Le sénateur Gauthier: Êtes-vous d'accord avec moi, qu'une fois que nous aurons adopté ce projet de loi, nous fassions une recommandation pour que ce soit l'hymne national officiel du Canada?

Denmark, Germany, Sweden and the United Kingdom may access the ‘All Member States’ quota only once they have exhausted their own quota.
Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota.

For vessels catching fish stocks subject to total allowable catches (TACs) it means that they should stop fishing once their quota for that stock is exhausted.
Pour les navires capturant des stocks halieutiques soumis à des totaux admissibles des captures (TAC), cela signifie qu’ils devraient cesser de pêcher dès que leur quota pour ce stock est épuisé.

Accordingly, vessels might have to stop fishing early in the year once their quota for the most limiting stock is exhausted.
En conséquence, les navires de pêche pourraient devoir cesser leurs activités de pêche au début de l’année, dès que leur quota pour le stock le plus limitant sera épuisé.

I would propose that we have the question, Mr. Chair. We've exhausted this for thirty minutes.
Je propose qu'on mette l'amendement aux voix, monsieur le président.

Once again, I would like to say that we need to have our own checks and balances here with publicly funded researchers who do not have another mandate, so that.We are actually looking at what they're calling FAST, free and secure trade, based on industry's definition of what is sound science (1655) The Chair: Okay, we've exhausted the time.
J'aimerais dire qu'il est essentiel que nous ayons nos propres systèmes de contrôle au Canada, faisant appel à des chercheurs dont les travaux seraient financés par l'État et qui n'auraient pas d'autre mandat, afin que.Nous examinons en fait ce que l'on appelle EXPRES, c'est-à-dire les expéditions rapides et sécuritaires, système fondé sur la définition de l'industrie de ce que l'on peut considérer comme des données scientifiques fiables (1655) Le président: Bien.

The legal principle here is exhaustion, the idea that once a pharmaceutical company has sold the product, its patent rights are exhausted and it no longer has any rights over what happens to the product.
Le principe juridique visé ici est celui de l’épuisement, c’est-à-dire que lorsque qu’une firme pharmaceutique a vendu son produit, son brevet est échu et elle n’a plus aucun droit sur ce qu’il advient de ce produit.