Vertaling van "one day hearing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-day mediation [ one day mediation ]
médiation d'un jour

outpatient surgery [ ambulatory surgery | same-day surgery | one-day surgery | day care surgery | day surgery ]
chirurgie ambulatoire [ chirurgie d'un jour | chirurgie de jour ]

day surgery | ambulatory surgery | one-day surgery | day care surgery | in-and-out surgery | come-and-go surgery
chirurgie d'un jour | chirurgie ambulatoire | chirurgie de jour

day trip | daytrip | one day excursion
sortie à la journée | excursion à la journée

one-to-thirty-one day file
fichier mensuel au jour le jour

one-day road race
course d'une journée

one-day round trip fare
tarif aller-retour d'un jour

one-day workshop
atelier d'un jour

ultra rapid opiate detoxification (1) | rapid withdrawal (2) | ultra-rapid detoxification (3) | anaesthesia-assisted detoxification (4) | one-day detoxification (5) [ UROD ]
sevrage ultra-rapide (1) | sédation d'opiacés ultra-courte (2) | sevrage éclair (3) [ UROD | SOUC ]

on the day fixed for the hearing
jour d'audience | jour de palais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission organised, in November 2000, a two day hearing exclusively on collective rights management.
De plus, la Commission a organisé en Novembre 2000 une audition de deux jours portant uniquement sur la gestion collective.

4. Where an oral hearing is deemed necessary due to exceptional circumstances, the court shall convene the hearing as soon as possible and no later than 7 calendar days after the lodging of the application, and shall issue the EAPO no later than seven calendar days after the hearing has taken place.
4. Lorsqu'une audience est jugée nécessaire pour cause de circonstances exceptionnelles, la juridiction la convoque dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de sept jours civils suivant l'introduction de la demande, et délivre l'OESC au plus tard dans un délai de sept jours civils après la tenue de l'audience.

In that process, we had a two-day hearing organised by the Commission and the previous Presidency on how this could or could not be achieved.
Une réunion de deux jours sur la manière d’y parvenir a été organisée à cette fin par la Commission et la précédente présidence.

This document summarises the discussions held by a group of experts from all the Member States, representing the ministries of finance, the operating authorities and the audit authorities, in a two-day hearing held jointly with the Commission.
Ce document résume les discussions qui ont eu lieu entre un groupe d’experts issus de tous les États membres et représentant les ministères des finances, les autorités de mise en œuvre et les autorités de contrôle, lors d’une réunion de deux jours organisée conjointement avec la Commission.

The other major problem that occurred from that two-day hearing, and probably the biggest one, was the fact that we had asked for a political signature from the Member States to actually give these national declarations.
L’autre problème majeur, et probablement le plus important, qui est ressorti de cette réunion de deux jours est le fait que nous avions demandé une signature politique de la part des États membres à l’heure de délivrer ces déclarations nationales.

5. The tribunal shall attempt to render a written decision within 30 days after completion of the hearing or, if no hearing is held, within 30 days after the last reply is submitted.
5. Le tribunal s'efforce de rendre une décision par écrit dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'audience ou, si aucune audience n'a été organisée, dans les trente jours qui suivent la soumission de la dernière réponse.

The tribunal shall hold a hearing at the request of either Party, or may hold a hearing on its own initiative, within 15 days after the last reply is filed.
Le tribunal tient une audience, à la demande d'une des parties ou de sa propre initiative, dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la dernière réponse.

2. Where, in the case of a judgment on a claim that is uncontested within the meaning of Article 3(4)(b) or (c) because the debtor has not appeared or been represented at a court hearing, the summons to that hearing has not been served together with the document instituting the proceedings or an equivalent document, the debtor must have been served with it at least 14 calendar days, or, if the debtor is domiciled in a Member State other than the Member State of origin, at least 28 calendar days before the court hearing to enable him to appear or to arrange for his representation.
2. En cas de décision relative à une créance qui est incontestée, au sens de l'article 3, point 4), b) ou c), parce que le débiteur n'a pas comparu ou ne s'est pas fait représenter à une audience, si la citation à comparaître à cette audience n'a pas été signifiée ou notifiée en même temps que l'acte introductif d'instance ou l'acte équivalent, elle doit avoir été signifiée ou notifiée au débiteur au moins quatorze jours civils ou, si ce dernier est domicilié dans un État membre autre que l'État membre d'origine, au moins vingt-huit jours civils avant l'audience afin de lui permettre de comparaître ou de se faire représenter.

22. No later than five days before the date of a hearing, each Party shall deliver a list of the names of those persons who will make oral arguments or presentations at the hearing on behalf of that Party and of other representatives or advisers who will be attending the hearing.
22. Au plus tard cinq jours avant la date d'une audience, les parties doivent se communiquer mutuellement la liste des personnes qui plaideront ou feront des exposés à l'audience pour chacune d'elles, ainsi que des autres représentants ou conseillers qui assisteront à cette audience.

27. Within ten days after the date of the hearing, each Party may deliver a supplementary written submission responding to any matter that arose during the hearing.
27. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chacune des parties peut communiquer une pièce écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.