Traduction de «one senator then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.
Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.

It was clearly stated in the Application that Senator Georgias wrote to the Council (the letter was produced) and was then taken off the list
la requête indiquait clairement que le sénateur Georgias avait écrit au Conseil (la lettre a été produite) et qu’il avait été ensuite radié de la liste;

The country’s lower house and Senate approved the Treaty, but then 17 senators petitioned the Czech constitutional court to examine whether the Treaty of Lisbon is compatible with the Czech constitution.
La Chambre basse et le Sénat du pays ont approuvé le Traité, mais 17 sénateurs ont demandé à la cour constitutionnelle tchèque d’examiner la compatibilité du traité de Lisbonne avec la constitution tchèque.

The Senate then amended the bill and, at a meeting of the Joint Committee on 18 November, no agreement was reached between the two Chambers.
Ce projet de loi a ensuite été modifié par le Sénat et à la réunion de la Commission mixte paritaire du 18 novembre un accord entre les deux Chambres du Parlement n'a pas été conclu.

E. whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor should not forward the Treaty to the Senate for advice and consent for ratification,
E. considérant que le président de l'époque, M. Clinton, a signé le Statut de Rome, permettant ainsi aux États-Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais qu'il a préconisé que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

E whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor should not forward the Treaty to the Senate for advice and consent for ratification,
E. considérant que le Président de l'époque, M. Clinton, signa le Statut de Rome, permettant ainsi aux États‑Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais préconisa que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

C. whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in talks on secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor not submit the Statute to the Senate for advice and consent to ratification,
C. considérant que le Président de l'époque, M. Clinton, signa le Statut de Rome, permettant ainsi aux États‑Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais préconisa que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

D. whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity, it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court,
D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité, il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de la contester devant la Cour constitutionnelle;

The person concerned could then lodge an appeal against the official notice before one of the independent Administrative Senates which existed for each Austrian province and from there to the Federal Administrative Court.
La personne concernée peut alors faire appel contre la notification officielle devant une des cours administratives indépendantes (il en existe une par province), et de là, devant la cour administrative fédérale.

Every journey, as the proverb says, begins with a single step and the election of one senator, then two senators, then three will hopefully end in the election of all senators.
Selon le proverbe, tout long voyage commence par un premier pas. C'est ainsi que l'élection d'un sénateur sera suivie par celle de deux, puis de trois sénateurs, jusqu'à ce que tous les sénateurs soient élus.