Vertaling van "one-licence solution would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The one-licence solution would clear the way for generic suppliers and developing countries to navigate the bidding and procuring process without multiple hurdles and uncertainty along the way.
Le permis unique libérerait le passage de façon à ce que les fournisseurs de médicaments génériques et les autorités des pays en développement puissent remplir les formalités des appels d'offres et d'achats requises sans se heurter aux multiples incertitudes et obstacles actuels.

We believe that stripping away those barriers — and we believe the one-licence solution would strip away those barriers while maintaining the interests of pharmaceutical companies as well — is an important step forward.
Nous estimons que l'élimination de ces obstacles — et nous croyons que la solution de la licence unique éliminerait ces obstacles tout en protégeant les intérêts des entreprises pharmaceutiques — est un pas important dans la bonne direction.

This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and delay.
Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.

For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.
Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.

2. The measures provided for in paragraph 1 may also be adopted when export licence applications relate to quantities which exceed or risk to exceed the normal trade pattern for one destination or group of destinations and issuing the licences requested would entail a risk of speculation, distortion of competition between operators, or disturbances of the trade concerned or the Community market.
2. Les mesures prévues au paragraphe 1 peuvent être également adoptées lorsque les demandes de certificats d'exportation concernent des quantités qui dépassent ou risquent de dépasser les quantités d'écoulement normal pour une destination ou un groupe de destinations et que la délivrance des certificats demandés comporte un risque de spéculation, de distorsion de concurrence entre opérateurs ou de perturbation des échanges concernés ou du marché communautaire.

i. Maintenance of the current solution, with a general clause guaranteeing the use of the Community minimum protection standard (point 3.1.2, supra ): This solution would make it possible to remedy situations in which the lack of Community consumer protection is the most blatant.
i. Maintien de la solution actuelle, assortie d'une clause générale garantissant l'application du standard de protection minimum communautaire (cf. point 3.1.2, supra) : Cette solution permettrait de remédier aux situations dans lesquelles le manque de protection d'un consommateur communautaire est le plus criant.

The proposed one licence solution would not, as some inaccurately claim, create unfair competition for brand name pharmaceutical companies.
La solution proposée ne susciterait pas, comme certains le prétendent à tort, une concurrence injuste pour les sociétés pharmaceutiques qui produisent les médicaments de marque.

The one licence solution would streamline the process so that it can work.
La licence unique est une solution qui rationaliserait le processus afin qu’il puisse fonctionner.

The next myth is that Bill C-393 and the one licence solution would authorize unfair competition for brand name pharmaceutical companies.
Mythe suivant: le projet de loi C-393 et la solution de la licence unique autoriseraient une concurrence injuste à l’encontre des fabricants de marque.

The joint statement foresaw that the search for a solution would focus on obtaining information and improved commitments from the US that would allow the Commission to adopt a finding of "adequate protection" under Article 25 (6) of the data protection Directive.
La déclaration commune prévoyait que cette recherche se concentre sur l'obtention, auprès des État-Unis, d'informations et l'amélioration de leurs engagements, permettant ainsi à la Commission de procéder à un constat du "caractère adéquat de la protection" en application de l'article 25, paragraphe 6, de la directive sur la protection des données.