Vertaling van "one-off fee paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue from fees paid by the users of the system
produit des taxes dues par les utilisateurs du système

additional fee paid
paiement d'une surtaxe

fee paid within a further period
taxe acquittée dans un délai supplémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Failing this, the request may be submitted and the fees paid within a further period of six months following the expiry of registration, provided that an additional fee for late payment of the renewal fee or late submission of the request for renewal is paid within this further period.
À défaut, la demande peut encore être présentée et les taxes acquittées dans un délai supplémentaire de six mois suivant l'expiration de l'enregistrement, pour autant qu'une surtaxe pour paiement tardif de la taxe de renouvellement ou présentation tardive de la demande de renouvellement soit acquittée au cours dudit délai supplémentaire.

10. Where a feed that is required to be registered is to be marketed in more than one physical form, one application for registration of that feed may be made, one registration fee paid and one registration number assigned to it.
10. Si l’aliment dont l’enregistrement est demandé est censé être mis en marché sous plus d’une forme, une seule demande d’enregistrement peut être déposée à l’égard de l’aliment; dans un tel cas, un seul droit d’enregistrement est exigé et un seul numéro d’enregistrement est attribué à l’aliment.

In case the asset is recorded off government balance sheet, the impact on government deficit will be limited to the regular service fees paid to the partner, which are spread over the long-term contract and no debt impact will be recorded.
Si l'actif est comptabilisé hors bilan, l'incidence sur le déficit public sera limité aux droits pour services réguliers versés au partenaire, droits qui s'échelonnent sur la durée du contrat à long terme, et aucune incidence sur la dette ne sera enregistrée.

Therefore, statutory auditors and audit firms should be required to disclose financial information, showing in particular their total turnover divided into audit fees paid by public-interest entities, audit fees paid by other entities and fees for other services.
Ces derniers devraient donc avoir l'obligation de publier des informations financières, en particulier leur chiffre d'affaires total ventilé entre honoraires d'audit versés par les entités d'intérêt public, honoraires d'audit versés par d'autres entités et honoraires perçus pour d'autres services.

Failing this, the request may be submitted and the fees paid within a further period of six months following the day referred to in the first sentence, provided that an additional fee is paid within this further period.
À défaut, la demande peut encore être présentée et les taxes acquittées dans un délai supplémentaire de six mois prenant cours le lendemain du jour visé dans la première phrase, sous réserve du paiement d'une surtaxe au cours dudit délai supplémentaire.

The European Commission has decided to refer Germany to the European Court of Justice because fees paid to foreign schools can never be deducted from the German income tax base whereas fees paid to certain German schools are tax deductible.
La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour européenne de justice car les frais versés à des écoles étrangères ne peuvent jamais être déduits de l’impôt allemand sur les revenus, alors que les frais payés à certaines écoles allemandes peuvent l'être.

Since no foreign schools are subject to the jurisdiction of German authorities, fees paid to a foreign school may never be deducted; this applies even to fees paid for tuition delivered in a German school situated outside Germany or in a European school.
Les écoles étrangères ne relevant pas de la compétence des autorités allemandes, les frais qui leur sont versés ne peuvent en aucun cas être déduits; cette disposition s'applique même aux frais payés pour des cours dispensés dans une école allemande située en dehors de l'Allemagne ou dans une école européenne.

There are currently two one time fees paid by the borrower.
Actuellement, les emprunteurs paient deux types de frais en un versement chacun.