Vertaling van "one-stop registration sub-committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

One-Stop Registration Sub-Committee
Sous-comité chargé de la demande d'immatriculation unique

Canada/USA Registration Sub-Committee
Sous-comité chargé de la réciprocité canado-américaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a motion of Libby Davies, It was agreed, - That the Committee or one of its sub-committees consider studying the Canada Pension Plan particularly relating to people with disabilities.
Sur motion de Libby Davies, il est convenu, - Que le Comité ou l’un de ses sous-comités envisage d’étudier le Régime de pensions du Canada, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées.

Senator Beaudoin: I would tend to think that this issue should come under the Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs or one of its sub-committees.
Le sénateur Beaudoin: Je serais porté à croire que cette question devrait demeurer au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles ou à un de ses sous-comités.

It was agreed, That the Committee authorize payment of child care expenses for witnesses appearing before the Committee or one of its Sub-Committees and that such expenses be paid from the Witness Expenses item in the Committee’s budget for the fiscal year. It was agreed, That the Steering Committee on Agenda and Procedure be composed of nine members including the Chair, the two Vice-Chairs, the Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources Development, the Parliamentary Secretary to the Minister of Labour, one other member from the government and one from each of the other parties not represented, to be named after the usual consultations with the whips.
Il est convenu, - Que le Comité autorise le remboursement des frais de garderie aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient portées au poste « dépenses de témoins » de son budget pour l’exercice en cours; Il est convenu, - Que le Comité directeur du programme et de la procédure se compose de 9 membres dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, le secrétaire parlementaire du ministre du Travail, un autre représentant du gouvernement et un membre de chaque autre parti non représenté, nommé après les consultations habituelles avec les whips des différents partis.

The Committee presented two reports, one on privilege in the First Session and one on the sub judice convention in the Second Session.
Le Comité présenta deux rapports, l’un sur le privilège, au cours de la première session , et l’autre sur la convention relative aux affaires en instance sub judice, au cours de la seconde .

This Africa Office would combine the existing Africa Bureau of the Department of Foreign Affairs, the International Trade staff of DFAIT that deal with Canada’s commercial relations with Sub-Saharan Africa, the CIDA staff dealing with development in Sub-Saharan Africa, and potentially security attachés from the Department of National Defence to form a comprehensive and cohesive “one-stop” group of staff dealing with that region of the world.
Ce Bureau de l’Afrique réunirait les effectifs de l’actuel Bureau de l’Afrique du ministère des Affaires étrangères, du Service du commerce international du MAECI qui s’occupe des relations commerciales entre le Canada et l’Afrique subsaharienne, de l’ancien service de l’ACDI responsable du développement en Afrique subsaharienne, voire, les attachés à la sécurité du ministère de la Défense nationale, en un groupe complet et cohérent, un guichet unique pour traiter avec cette région du monde.

In June 2001 the Romanian Adoption Committee stopped referring children to international adoption foundations and suspended the registration of new foreign families requesting international adoption for at least one year.
En juin 2001, le comité d'adoption roumain a cessé de signaler les cas d'enfants adoptables aux fondations œuvrant dans le domaine de l'adoption internationale, et il a suspendu, pour un an au moins, l'enregistrement des nouvelles familles étrangères candidates à l'adoption internationale.

In June 2001 the Romanian Adoption Committee stopped referring children to international adoption foundations and suspended the registration of new foreign families requesting international adoption for at least one year.
En juin 2001, le comité roumain pour les adoptions a cessé de signaler les cas d'enfants adoptables aux fondations œuvrant dans le domaine de l'adoption internationale, et il a suspendu, pour un an au moins, l'enregistrement des nouvelles familles étrangères candidates à l'adoption internationale.